1 Février 2013

Tchad: Affaire de l'Arche de Zoé - la justice française rejette la demande de dommages et intérêts réclamée par le Tchad

Photo: Marie-Pierre Olphand /RFI
Enfants de l'arche de Zoé

En 2007, des membres de l'association l'Arche de Zoé avaient tenté d'exfiltrer 103 enfants du Tchad. L'Etat tchadien, qui réclame 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts, notamment à Philippe van Winkelberg, médecin de l'Arche de Zoé, a été débouté ce jeudi par la justice française.

En décembre 2007, les six membres de l'association l'Arche de Zoé, qui avaient tenté d'exfiltrer illégalement 103 enfants du Tchad, avaient été condamnés par la Cour criminelle de Ndjamena à des peines de travaux forcés et au versement de 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts aux familles.

Mais s'ils ont tous été libérés en mars 2008 suite à une grâce présidentielle, le Tchad a toujours cherché à obtenir le versement des dommages et intérêts, cette condamnation étant toujours d'actualité selon les autorités tchadiennes.

C'est donc par le biais de l' « Association tchadienne pour le bien-être des enfants » que le Tchad a tenté d'obtenir le versement des dommages et intérêts par Philippe van Winkelberg, médecin de l'Arche de Zoé, et seul qui paraissait solvable aux yeux de l'Etat tchadien.

Le Tchad débouté faute de parties civiles identifiées

Mais pour la justice française, il n'y a jamais eu de partie civile formelle au procès à Ndjamena. L'Etat Tchadien a donc été débouté.

« Lors de l'audience et de la décision rendue à Ndjamena, il n'y a jamais eu de personne physique partie civile ou plaignante. La cour a alors octroyé des dommages et intérêts à la louche, sans qu'ils soient dédiés à des personnes dénommées », argumente Françoise Davideau, avocate de Philippe van Winkelberg.

Dans le procès en France, dont le jugement doit être rendu le 12 février, un an de prison avec sursis a été requis contre Philippe van Winkelberg et deux ans fermes contre le président de l'association, Eric Breteau, et sa compagne Emilie Lelouch. Le couple se trouve toujours en Afrique du Sud.

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