La Société civile demande par mémorandum déposé à la présidence de la République, au chef de l'Etat de renvoyer au Parlement la loi sur le fonctionnement de la CENI en vue de sa relecture, avant la promulgation. Elle considère que ce texte confisque ses droits et est porteur de germes anti-démocratiques.
La loi portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a été adoptée en termes non identiques par le Sénat et l'Assemblée nationale au cours de la session extraordinaire sollicitée aux parlementaires par le gouvernement, du 15 décembre 2012 au 15 janvier 2013.
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