Rwanda: Le pays menace de fermer la porte aux observateurs du TPIR

Arusha — Kigali a accusé jeudi le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) de pratiquer « la politique de deux poids, deux mesures », et menacé de chasser les observateurs désignés par cette institution pour faire le monitoring d'une affaire renvoyée devant la justice rwandaise.

Le Rwanda exige que la France, à laquelle le TPIR a confié deux affaires fin 2007, fasse également l'objet d'une surveillance de la part du tribunal international.

« C'est inadmissible. C'est la politique de deux poids, deux mesures ! Si le tribunal ne nomme pas d'observateurs pour les deux affaires renvoyées devant la justice française, nous allons chasser ses observateurs ici », a indiqué à l'agence Hirondelle, le Procureur général Martin Ngoga.

Fin 2007, le TPIR s'est dessaisi au profit de la France, des dossiers de l'abbé Wenceslas Munyeshyaka, ancien vicaire d'une paroisse de Kigali, et de Laurent Bucyibaruta, ancien préfet de Gikongoro (sud).

Pour sa part, le pasteur pentecôtiste Jean Uwinkindi a été renvoyé à Kigali en avril 2012.

« Pourquoi notre système judiciaire doit-il être surveillé et non celui de la France qui n'a encore rien fait sur des dossiers reçus il y a si longtemps ? Il n'y a pas d'équité dans tout cela », a poursuivi le magistrat rwandais.

Le TPIR ou, après sa fermeture, le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), se réservent le droit de reprendre une affaire transférée à un pays, si les conditions d'un procès équitable ne sont réunies.

« Ces conditions sont remplies chez nous. Ils (les juges du TPIR) l'ont reconnu en prononçant des décisions de transfert vers le Rwanda. Mais ils peuvent, si c'est cela qu'ils recherchent, annuler les décisions et reprendre l'affaire Uwinkindi ou arrêter l'exécution des autres décisions de transferts », a poursuivi Ngoga , la colère dans la voix. Aucun officiel au TPIR n'a voulu faire de commentaire.

Par ailleurs, le magistrat rwandais a une nouvelle fois critiqué l'acquittement prononcé lundi par la chambre d'appel du TPIR en faveur de deux anciens ministres qui avaient été condamné à 30 ans de prison en première instance.

« Ce n'est pas compréhensible ! Tant de contradictions entre les chambres de première instance et la chambre d'appel dans plusieurs affaires ! », s'est-il étonné. « Cela veut dire qu'il y a une chambre trop faible qui a condamné des gens à tort ou qu'il y a une chambre trop faible qui a acquitté des personnes coupables ?», a-t-il demandé. « Il y a une question de responsabilité », a-t-il conclu.

Lundi, les ex-ministres du Commerce et de la Fonction Publique, respectivement Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza ont été acquittés par leurs juges d'appel et immédiatement remis en liberté.

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