8 Février 2013

Tchad: Le tribunal spécial pour juger Hissène Habré est en place

Le tribunal spécial pour juger Hissène Habré a démarré officiellement ses activités. La cérémonie a eu lieu ce vendredi matin 8 février, à Dakar. Quatre chambres africaines extraordinaires ont été créées en décembre dernier au sein des juridictions sénégalaises pour juger les crimes commis au Tchad entre le 7 décembre 1982 et le 1er décembre 1990. L'ex-président tchadien, qui vit un exil paisible à Dakar depuis 1990, est accusé de la mort de 40 000 personnes selon les défenseurs des droits de l'homme.

Cette fois c'est parti, la machine est en marche. Sur les quatre chambres créées au sein des juridictions sénégalaises, deux chambres sont entrées en activité ce vendredi : la chambre d'instruction et la chambre d'accusation. Quatorze magistrats sénégalais ont été désignés par le gouvernement du Sénégal.

Les deux autres chambres (la chambre d'assises qui pourra juger l'ancien président tchadien en 1e instance et la chambre d'appel) ne seront quant à elle installées que si procès il y a. La raison est simple et importante : Hissène Habré est présumé innocent.

Cela signifie qu'à la fin de leur enquête, les juges d'instruction auront le choix : soit ils décideront le non lieu s'ils estiment par exemple que les preuves sont insuffisantes et qu'il n'y pas de quoi poursuivre l'ancien président tchadien, soit ils choisiront le renvoi. Et dans ce cas, le procès aura bel et bien lieu. Ce serait alors la première fois en Afrique que les tribunaux d'un pays jugeraient des atrocités commises dans un autre pays.

Pour le moment, aucune date n'est fixée pour un éventuel procès. Mais il est prévu un délai maximum de 15 mois pour l'instruction.

L'enquête du procureur

L'enquête va commencer et le procureur général Mbacké Fall l'a confirmé ce vendredi matin, il pourrait rapidement se rendre en Belgique où un juge belge et son équipe ont déjà passé près de 4 ans à enquêter sur les crimes de Hissène Habré. Le procureur général pourra donc ainsi récupérer ce dossier.

Ensuite, le procureur va préparer son réquisitoire qu'il soumettra aux juges d'instruction qui doivent alors mener leur propre enquête. Ils se déplaceront sans aucun doute au Tchad pour leurs investigations.

Le financement du procès

Le tribunal spécial est doté d'un budget de 7,4 millions d'euros (4,8 milliards de francs CFA). Les principaux contributeurs sont le Tchad, l'Union européenne, les Pays-Bas, l'Union africaine, l'Allemagne, la Belgique et la France. Les fonds ne vont pas dans les caisses de l'Etat du Sénégal mais sur un compte spécialement dédié au procès. De l'aveu de l'administrateur du tribunal, seulement un quart de ce budget est provisionné pour le moment mais les promesses des bailleurs sont fermes, il n'est pas inquiet.

Hissène Habré sera-t-il le seul à être jugé ?

Il est vraisemblable qu'Hissène Habré sera le seul à être jugé, même si, théoriquement, le mandat des chambres extraordinaires est de poursuivre « le ou les principaux responsables » des crimes commis au Tchad entre 1982 et 1990.

C'est d'ailleurs l'un des axes de la défense des avocats d'Hissène Habré. Me El Hadj Diouf, par exemple, parle d'un « déni de justice » puisque Hissène Habré ne peut pas, à ses yeux, être considéré comme le seul responsable des exactions. Et de citer l'actuel président du Tchad Idriss Déby, celui qui a d'ailleurs renversé Hissène Habré.

Idriss Déby a dirigé la tristement célèbre DDS, la police politique d'Hissène Habré. Ce sont dans les archives de la Direction de la documentation et de la sécurité que l'organisation Human Rights Watch (HRW) a découvert en 2001, les noms de 1 200 personnes exécutées ou décédées en détention et de 12 000 victimes de violations des droits humains et notamment de torture.

Pour El Hadj Diouf, on ne peut pas juger Habré sans juger Idriss Déby. Ce qui le scandalise encore plus, c'est que le Tchad est l'un des principaux bailleurs de fonds pour financer ce procès. Les avocats de Hissène Habré jugent la création des chambres extraordinaires illégales contraires à la Constitution du Sénégal, contraires à la présomption d'innocence de leur client. Ils vont se lancer dans une bataille de procédures pour obtenir l'annulation du procès.

Un message fort à tous les dirigeants africains

Les défenseurs des droits de l'homme et les avocats des victimes rejettent toutes ces accusations et insistent surtout sur l'interminable attente des victimes dans leur quête de justice. Beaucoup sont morts sans avoir la chance de voir leur bourreau comparaître. Ils misent beaucoup sur la volonté politique du président sénégalais Macky Sall, qui contraste avec les atermoiements de l'ancien président Abdoulaye Wade. Ils insistent enfin sur l'impact d'un procès historique.

Pour Reed Brody de Human Rights Watch, par exemple, ce procès Habré est un message fort à tous les dirigeants d'Afrique : « S'ils commettent des atrocités contre leur population, ils courent le risque de se retrouver un jour face à leurs victimes ».

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