17 Février 2013

Maroc: Des sahraouis lourdement condamnés au Maroc, un procès politique?

Photo: UN Photo/Martine Perret
Photo d'archives.

Le verdict est tombé durant la nuit de samedi à dimanche. Les 24 Sahraouis inculpés du meurtre de membres des forces de l'ordre lors du démantèlement du camp de Gdim Izik fin 2010 ont été condamnés à des peines allant jusqu'à la perpétuité. Les défenseurs des droits de l'homme hurlent au procès politique de militants sahraouis, sur qui le vent du printemps arabe ne peut souffler.

Réclusion à perpétuité pour huit habitants du Sahara occidental. 30 ans d'emprisonnement pour quatre autres. 20 à 25 ans de prison pour dix d'entre eux. Deux personnes seulement vont être libérées après deux ans déjà purgés derrière les barreaux. Tel a été le lourd verdict proclamé dans la nuit du 16 au 17 février par les juges de la cour militaire de Rabat.

Les 24 Sahraouis ont échappé à la peine de mort, peine encourue pour les faits qui leur sont reprochés, « constitution de bandes criminelles, violences sur des forces de l'ordre ayant entraîné la mort avec préméditation et mutilation de cadavres ». Pour autant, les 24 Sahraouis ont été reconnus coupables des faits qui leur été reprochés.

Vendredi 15 février, alors que la défense plaidait l'acquittement, estimant que le procès était « sans fondement juridique », le parquet général requérait « des peines à la mesure de la gravité des faits ».

Il aura fallu attendre bien plus que le temps prévu pour que le procès se tienne. Il avait été reporté deux fois au bout de quelques minutes d'audience. Les 24 Sahraouis étaient en détention provisoire depuis deux ans. Il faut dire que le royaume chérifien est extrêmement sensible à tout ce qui touche au Sahara occidental.

Un procès politique?

Depuis deux semaines, les militants pro-Sahraouis manifestaient dans le royaume, aux côtés d'ONG de défense des droits de l'homme, pour dénoncer le recours à la justice militaire. Ils accusaient aussi les autorités d'être responsables d'actes de torture contre les accusés. Aujourd'hui, ils dénoncent un procès politique. Selon eux, ces Sahraouis sont emprisonnés parce qu'ils sont des opposants au Makhzen, favorables à l'indépendance du Sahara occidental.

Pourtant, le Conseil national des droits de l'homme, organe officiel marocain, a noté dans un rapport, avant même l'annonce du verdict, le « bon déroulement » du procès, « marqué par le respect des procédures », et qui « s'est déroulé de manière plutôt satisfaisante sur le plan formel ». Sur la forme en effet, le procès s'est déroulé de manière équitable : les accusés ont eu le droit à la parole, leurs avocats ont pu plaider l'innocence, plusieurs dizaines d'observateurs internationaux étaient présents aux audiences.

Sur le fond en revanche, de nombreuses interrogations planent sur cette affaire. Les accusés affirment que les procès verbaux ont été fabriqués de toutes pièces. Aucune preuve et aucun témoignage incriminant les accusés n'ont été présentés. Plusieurs ONG internationales de défense des droits de l'homme, des intellectuels et des avocats, réclament la libération des prisonniers, condamnant une fois de plus la comparution de civils devant un tribunal militaire, et afin d'éviter un retour aux pratiques des années de plomb au Maroc.

Gdim Izik, le 8 novembre 2010...

Le 8 novembre 2010, les forces de l'ordre marocaines sont intervenues pour démanteler le campement de dizaines de milliers (jusqu'à 40 000 selon certaines sources) de Sahraouis de Gdim Izik à 12 kilomètres de Laâyoune, la plus grande ville du Sahara occidental. Les Sahraouis protestaient contre leurs conditions de vie désastreuses, ils réclamaient aussi des réformes socio-économiques, des emplois dans la fonction publique, une distribution des cartes de l'Entraide nationale, etc. En quelques semaines, 3 000 tentes, selon les Nations unies, avaient été alignées. Elles abritaient plus de 15 000 personnes.

Suite au démantèlement forcé du camp, Laâyoune avait été la cible d'émeutes. De nombreux commerces et bâtiments administratifs avaient été incendiés. Et de violents affrontements avaient dégénéré. Pour les autorités marocaines, onze membres des forces de l'ordre et deux civils y ont trouvé la mort, tandis que le Front Polisario - les indépendantistes du Sahara occidental - déclare dix morts sahraouis et 169 « disparitions ».

Un conflit gelé depuis des décennies

Ce drame s'est déroulé le jour où se tenait la troisième réunion informelle, préparatoire au 5e round de négociations entre le Maroc et le Front Polisario, visant à trouver une solution politique - et définitive - au différend sur le Sahara occidental. Le Maroc propose une large autonomie à cette ancienne colonie espagnole qu'il contrôle depuis 40 ans, alors que les indépendantistes du Front Polisario, soutenus par l'Algérie, réclament le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination. Mais ces sessions de pourparlers informels, menées sous l'égide de l'ONU, n'ont jamais permis de progresser sur le fond, d'autant que le Polisario est miné par des luttes de pouvoir internes et des accusations de participation à des trafics en tout genre entachant de plus en plus sa crédibilité.

Aujourd'hui, tout laisse à penser que le conflit larvé qui se déroule au Sahara est dans l'impasse. Voilà 22 ans que la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (Minurso) est sur place. En novembre dernier, vu l'absence totale de résultats, Christopher Ross, l'envoyé personnel du secrétaire général de l'ONU, avait ainsi renoncé à poursuivre les négociations et proposé d'entamer une « période de diplomatie itinérante » avant de reprendre finalement le dossier en mains.

En avril prochain, le secrétaire général de l'ONU doit présenter au Conseil de sécurité un nouveau rapport sur le Sahara occidental. Il ne fait aucun doute que Ban Ki-moon, après le sévère verdict rendu à l'encontre des 24 Sahraouis de Gdim Izik, risque de relancer le débat des droits de l'homme au Sahara occidental et leur non-respect par les autorités marocaines.

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