Sud Quotidien (Dakar)

23 Février 2013

Afrique de l'Ouest: La cour de justice de la CEDEAO juge « illegale » leur interdiction de sortie

Photo: Fasozine
La carte géographique de tous les pays de la CEDEAO

La Cour de justice de la Cedeao (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest) a finalement rendu un verdict, ce vendredi 22 février, en faveur de Karim Wade, Samuel Sarr, Oumar Sarr, Abdoulaye Baldé, Ousmane Ngom, Madické Niang, Tahirou Ndiaye et Doudou Diagne, jusque-là frappés d"interdiction de sortie du territoire sénégalais, suite à une saisine du procureur spécial près de la Cour de Répression de l'Enrichissement illicite (Crei).

La Cour de justice de la Cedeao, juridiction compétente pour connaître des violations des droits de l'homme commises par ses Etats membres, a tranché. Karim Wade, Samuel Sarr, Oumar Sarr, Abdoulaye Baldé, Ousmane Ngom, Madické Niang, Tahirou Ndiaye et Doudou Diagne, jusque-là frappés d"interdiction de sortie du territoire sénégalais, suite à une saisine du procureur spécial près de la Cour de Répression de l'Enrichissement illicite (Crei), sont désormais libres d'aller et venir. Le verdict est tombé ce vendredi 22 février.

Ladite Cour a ainsi rendu un arrêt jugeant « illégale » parce que « ne reposant sur aucune base juridique », cette mesure d'interdiction de sortie des huit anciens dignitaires libéraux sus cités et qui en avaient fait l'objet, après avoir été convoqués par le Procureur spécial dans le cadre de la traque des biens présumés mal acquis.

Inutile de rappeler que les concernés n'avaient pas accepté d'avaler la pilule amer et adressé à l'instance judiciaire régionale, une plainte pour «violation grave de droits de l'homme et des règles de procédure».

C'est à travers une «requête aux fins d'un traitement accéléré» que les avocats de la partie civile avaient déclenché cette action en justice pour amener l'Etat du Sénégal à lever la mesure d'interdiction de voyage des concernés.

Aussi, en ordonnant « simplement la levée de la mesure d'interdiction de sortie du territoire national des requérants », l'instance juridique régionale constate-t-il, entre autres, que l'Etat du Sénégal « a violé le droit de présomption d'innocence des requérants».

Avec le recul, on a ici la confirmation que l'Etat du Sénégal à travers la justice, s'est fait pas «avoir proprement» dans cette affaire par d'anciens dignitaires fortunés et décidés à en découdre par tous les moyens... «légaux».

Qui ne se souvient que malgré la décision d'interdiction qui le frappait et en toute connaissance de cause, Karim Wade, le 15 novembre dernier, avait poussé la «provocation» en rendant à l'aéroport pour se voir signifier l'interdiction de voyage lors de son troisième passage à la Gendarmerie de Colobane ?

La faille

Pour corser la dose, lui et ses camarades avaient par la suite retenté un voyage vers Abidjan mais cette fois avec la compagnie d'huissiers de justice, pour se voir encore une fois éconduits par la police de l'air.

Le piège savamment élaboré se refermait ainsi sur la justice sénégalaise notamment la Cour de répression de l'enrichissement illicite dont le Procureur spécial avait pensé à tout sauf à notifier aux huit personnes concernées, la mesure d'interdiction de sortie du territoire. C'en était fait pour la mesure.

Toutefois, la Cour de justice de la Cedeao s'est dit « incompétente » pour apprécier l'opportunité de la réactivation de la Loi 81-53 du 19 juillet 1981 relative à la répression de l'enrichissement illicite, ainsi que la Loi 81-54 créant ladite Cour de répression de l'enrichissement illicite.

Egalement «incompétente» pour ordonner des injonctions de faire à l'Etat du Sénégal relativement à ses lois et procédures internes.

Par conséquent, s'ils sont désormais en franchise de mouvements, les anciens dignitaires libéraux ne sont pas pour autant sauvés des poursuites dont ils font l'objet, pour enrichissement illicite.

Quant à l'arrêt rendu par l'instance sous-régionale de justice, l'Etat sénégalais n'aurait pas l'intention de l'attaquer, si l'on en croît un représentant du ministère de Justice interrogé par la radio RFM.

Selon lui, la Cour de justice de la Cedeao n'a pas sanctionné la mesure d'interdiction en que telle, mais plutôt la forme. On appelle ça un vice de procédure.

Chat échaudé... Ce n'est sans doute pas pour rien que la justice sénégalaise prend désormais «tout son temps » dans la procédure relative au dossier en général sur les «biens mal acquis», que beaucoup de sénégalais trouve «trop longue».

Ads by Google

Copyright © 2013 Sud Quotidien. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour toute modification, demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.

AllAfrica publie environ 2,000 articles par jour provenant de plus de 130 organes de presse et plus de 200 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.