La CEDEAO et l'UEMOA harmonisent leurs législations relatives à la fiscalité interieure directe

4 Avril 2013
communiqué de presse

Abuja - Nigeria — Les départements spécialisés des Commissions de la CEDEAO et de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ont entamé ce mercredi 3 avril 2013 à Abuja une réunion de concertation de deux jours visant à harmoniser les législations communautaires relatives à la fiscalité intérieure directe.

La rencontre est coprésidée par le commissaire en charge de la Politique macroéconomique de la Commission de la CEDEAO, Dr Ibrahim Bocar Bâ, et son homologue de l'UEMOA chargé des Politiques économiques et de la Fiscalité intérieure, M. Abdallah Boureima, entourés de responsables des deux entités en matière de finances publiques, de fiscalité, de surveillance multilatérale et de monnaie.

Elle fait suite à la mission effectuée en novembre 2012 à Abuja par le président de la Commission de l'UEMOA, M. Cheikhe Hadjibou Soumaré, auprès de son homologue de la CEDEAO, M. Kadré Désiré Ouédraogo, dans le cadre des réunions du Secrétariat technique conjoint (STC), structure mise en place par les deux institutions en vue de coordonner et renforcer leur partenariat. Pour le commissaire Bâ, la présente réunion s'inscrit en droite ligne des besoins de concertation et de dialogue entre la CEDEAO et l'UEMOA. «C'est la voie royale pour éviter d'aller en rangs dispersés vers les Etats membres de la région au risque de nous contredire alors que nos objectifs et notre détermination à faire face au défi de l'intégration son identiques», a-t-il déclaré. M. Ibrahim Bocar Bâ a rappelé que lors de la réunion du STC, tenue du 19 au 21 novembre 2012 dans la capitale nigériane, il avait été demandé aux départements en charge de la fiscalité intérieure des deux institutions de se rencontrer en vue d'aplanir leurs différences en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajouté (TVA) et les droits d'accises, notamment.

Dans son allocution, le commissaire de l'UEMOA a abondé dans le même sens que son homologue, avant de souligner la qualité des schémas d'édification d'un marché commun dans la sous-région ouest-africaine et qui sont considérés comme très crédibles au regard des résultats enregistrés dans les processus de libéralisation des échanges communautaires, de gestion du tarif extérieur commun et de mise en place d'une politique commerciale commune.

Si différents chantiers communautaires sont en route depuis au moins une quinzaine d'années, «il reste cependant que pour une plus grande efficacité de notre action commune, il est nécessaire d'accroître la synergie d'actions entre les deux Commissions», a souligné M. Abdallah Boureima, qui s'est réjoui de la qualité de l'accueil réservé à sa délégation et à lui-même. A noter que l'UEMOA, organisation créée en 1994, regroupe huit Etats (Bénin, Burkina, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo) ayant une monnaie commune (le franc CFA) et appartenant tous à la CEDEAO, dont les autres sept autres membres (Cap-Vert, Gambie, Ghana, Guinée, Libéria, Nigéria et Sierra Leone) ont chacun leur propre monnaie.

En vue d'assurer une meilleure intégration économique, la CEDEAO envisage la création, à l'horizon 2020, d'une monnaie unique dans l'espace communautaire et à cet égard, d'importants progrès ont été enregistrés dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route adoptée en 2009. Parmi les nombreuses activités menées dans ce sens, l'on retient, entre autres, le démarrage effectif du programme d'harmonisation des cadres des finances publiques, de la gestion de la dette publique et des statistiques ainsi que la réalisation de l'étude sur l'harmonisation des critères de convergence au niveau de la CEDEAO.

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