Congo-Kinshasa: Nouveau Code du travail - Le statut sérologique interdit de licenciement

*Il faut noter que plusieurs nouveautés contenues dans cette loi concernent la femme. En effet, le nouveau code du travail offre à cette dernière la possibilité d'effectuer un travail de nuit. La femme enceinte peut suspendre son contrat sans toutefois le résilier. Ce code ouvre, aussi, la possibilité aux étrangers ayant rempli certaines conditions d'être désignés à la direction d'un syndicat. Le gouvernement a jugé impérieux de modifier la loi existante afin de l'adapter à l'évolution socio-économique et aux normes internationales. L'idéal n'est pas d'avoir un travail décent, mais plutôt un travail sécurisant. Ce projet de loi modifie et complète la loi n°015-2002 du 16 octobre 2002 portant code du travail. Une commission paritaire Assemblée nationale - Sénat a été chargée d'aplanir les divergences de vues après son adoption hier à la députation nationale.

L'Assemblée Nationale a adopté, le 15 avril dernier, le projet de loi modifiant la loi portant Code du travail. Le nouveau texte de loi apporte quelques éléments nouveaux par rapport à la loi existante. Parmi ces innovations, il y a l'interdiction de licenciement pour cause du statut sérologique d'un employé. L'actuel Code du travail n'évoque pas explicitement cette question. Mais, plusieurs employés victimes se sont plaints d'avoir été licenciés après avoir annoncé à leurs employeurs qu'ils étaient porteurs du virus de Sida.

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