Tunisie: Associations - Un projet de loi organique en cours d'élaboration

23 Avril 2014

Plusieurs vides juridiques observés dans l'ancien décret-loi 2011-88, notamment en matière de mécanismes de contrôle du financement, poussent le gouvernement à le remplacer

Un projet de loi organique organisant les associations et devant se substituer au décret-loi 2011-88 vient d'être mis en chantier par les services compétents à la présidence du gouvernement, a indiqué à la TAP, Slim Briki, directeur général des associations et des partis politiques.

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