Tunisie: Comité de réflexion autour de la loi antiterroriste - Pour une justice collégiale

22 Août 2014

Tout en proposant la création d'un bureau d'instruction à trois juges, le comité a appelé l'ANC à réviser le projet de loi pour garantir davantage la protection des droits et des libertés

Créer un bureau d'instruction auquel siègent simultanément trois juges de manière à consacrer le principe de justice collégiale en matière d'affaires terroristes. C'est la principale proposition faite par le comité de réflexion et de travail mis en place à l'initiative de la Coordination nationale indépendante de la justice transitionnelle et chargé de passer au crible le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme.

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