Congo-Kinshasa: Faire adopter au Parlement la proposition de loi de mise en œuvre du Statut de Rome

22 Septembre 2014

L'Association congolaise pour l'accès à la justice (ACAJ), basée à Kinshasa, la Synergie des femmes pour les victimes des violences sexuelles (SFVS), basée à Goma, et la Ligue pour la paix, les droits de l'homme et la justice (LIPADHOJ), basée à Bunia/Ituri, appellent le Bureau de l'Assemblée Nationale à soumettre au débat de sa session en cours la proposition de loi de mise en œuvre du Statut de Rome.

Cette proposition de loi, endossée par le Député BALAMAGE, a déjà fait l'objet d'examen abondant à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) et que le Bureau de l'Assemblée nationale est en possession de son premier rapport.

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