Congo-Kinshasa: Condamné à 12 mois de servitude pénale, une personne de 3ème âge va en appel

22 Septembre 2014

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe a examiné, jeudi 17 septembre 2014, l'appel interjeté par Menakuluse Marte suite à un jugement rendu en sa défaveur par le tribunal de paix de la Gombe, dans l'affaire inscrite sous le RP 23 327.

Elle est accusée au tribunal de paix de Gombe par voie de citation directe introduite par NtumbaKosi, fille de la défunte MassangaLusanga Elisabeth qui lui reproche d'avoir commis les infractions de faux en écriture et d'occupation illégale de la parcelle située sur l'avenue Lac-Moero n° 57/ Quartier Madimba dans la commune de Kinshasa. L'acte du faux en écriture reproché à la partie intimée a été commis sur la convention de vente, de construction et de transfert des droits de parcelle.

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