Sénégal: Décision de non-lieu dans l'affaire «Le Joolaa»

30 Octobre 2014
billet

Beaucoup de nos concitoyens se méprennent sur la portée de la décision des juges d'instruction et de toute évidence perdent de vue qu'une décision de non-lieu est une décision judiciaire. Et la décision du juge d'instruction d'Évry dans l'affaire «Le Joolaa» relève des manquements, des négligences, des fautes de nature à mettre en péril des vies humaines.

Faut-il rappeler que de tels faits sont constitutifs au regard du droit positif français d'infractions pénales.

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