Sénégal: Eligibilité ou inéligibilité de Karim Wade - Vers un imbroglio juridique ?

analyse

En complétant les dispositions de l'article 28 de la Constitution, l'article LO.113 du Code électoral renvoie non pas précisément aux articles L.57 et L.58 du chapitre 3 relatifs aux conditions d'éligibilité, d'inéligibilité et d'incompatibilité, mais à tout le Titre premier composé de sept chapitres avec au total 112 articles, et consacrant les dispositions communes à l'élection du président de la République et aux élections des députés, des conseillers départementaux et municipaux. Cela n'est guère fortuit si l'on sait que le chapitre premier traite du corps électoral tandis que le chapitre 2 est consacré aux listes électorales, d'une part les conditions d'inscription sur les listes électorales (section1), et d'autre part, l'établissement et la révision des listes électorales (section 2) comportant, en particulier, les conditions de radiation spécifiées par décret (cf. art. R.34).

D'emblée, il ne serait pas indifférent d'appréhender la frontière entre la qualité d'électeur et l'éligibilité afin de voir si la privation du droit de vote emporte de plein droit l'inéligibilité. Autrement dit, la perte de l'éligibilité pourrait-elle être une conséquence de la perte de la qualité d'électeur ? Examinant les dispositions en vigueur régissant le corps électoral et les conditions d'éligibilité et d'inéligibilité, il ressort ce qui suit :

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