Le CNT, le Parlement de transition en Centrafrique, a voté la loi sur la création de la Cour pénale spéciale, ce tribunal mixte chargé de juger les crimes les plus graves commis en Centrafrique. C'est l'une des armes voulues par la Transition dans sa politique affichée de lutte contre l'impunité.
Cette Cour sera constituée de 13 magistrats internationaux et 14 centrafricains. Sur les grands principes, rien n'a vraiment changé par rapport au projet de loi soumis par le gouvernement, mais les conseillers ont apporté une modification qui pourrait poser problème.
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