Addis-Abeba — Si les populations africaines doivent profiter des ressources naturelles en Afrique, les négociations de contrats pétrolier et minier ne devraient pas être limitées seulement aux experts techniques mais aussi aux spécialistes tels que les juristes, fiscalistes, économistes, environnementalistes, sociologues, ou politologues. Pour répondre aux défis concernant ce problème, la Commission économique pour l'Afrique organise une réunion de deux jours, les 5 et 6 mai 2015, sur ce Dialogue politique intitulé « Enjeux rencontrés par les pays africains dans la négociation des contrats pétrolier et minier ».

En collaboration avec le Centre africain de développement minier (CADM) et l'Institut de développement économique et de planification (IDEP), les experts de la CEA et de l'UA en charge du Projet Afrique Extraction minière et lois contractuelles rencontreront les délégations des pays africains producteurs de pétrole et de mines pour établir un réseau d'Experts africains dans la négociation des contrats d'exploitation pétrolière et minière.

Le paradoxe qui dit pays dotés de ressources dit populations dépourvues de richesses peut être atténué par la création d'un cadre continental «multidisciplinaire» pour les échanges d'expériences. En plus de la création d'un réseau d'experts, les participants quitteront les séances de la réunion avec une meilleure compréhension de l'harmonisation de l'ensemble des instruments juridiques et réglementaires existants en Afrique en vue du Projet Afrique Extraction minière.

Adopté par les chefs d'État de l'Union africaine (UA) en 2009 et conduit par le CADM depuis 2013, le Projet Afrique Extraction minière appelle à une transformation structurelle du secteur des minéraux grâce à de meilleurs rapports avec l'économie locale, une valeur ajoutée en hausse, la promotion de l'activité, l'autonomisation des femmes, et une utilisation judicieuse et prudente des revenus issus de l'activité minérale pour accumuler d'autres formes de capitaux qui peuvent survivre à la phase de l'extraction minière. La séance permet donc également de mettre à disposition une plate-forme pour promouvoir l'égalité hommes-femmes dans les industries extractives pour de meilleurs résultats et moyens de subsistance.

Les délégués envisagent retourner avec des idées tangibles sous la forme de directives pratiques sur les règles fondamentales à suivre dans les négociations de contrats par les négociateurs dans le domaine du pétrole et des mines.

Les participants envisagent élaborer des « contrats-types » susceptibles d'être proposés par les États africains dans le processus de négociations de contrats minier et pétrolier. Ces négociations peuvent aboutir à des partenariats « gagnant-gagnant », en tenant compte aussi bien des règles juridiques internationales que des exigences fixées par le « Projet Afrique Extraction minière ».

Les investisseurs étrangers et multinationales minières s'avèrent être dans la plupart des cas les principaux bénéficiaires, alors que les États exploités subissant des dommages environnementaux à long terme causés par l'extraction minière et qui peuvent éventuellement déstabiliser les économies nationales ne reçoivent qu'une très faible part de ce chiffre d'affaires. Ainsi, les pays africains reconnaissent que la complexité de certaines clauses contractuelles, le droit et les régimes fiscaux applicables, les questions commerciales, techniques et autres aspects transversaux directement et indirectement liés au pétrole et mines requièrent que d'autres spécialistes compétents tels que les juristes, fiscalistes, économistes, environnementalistes, sociologues, ou politologues (entre autres) soient présents et travaillent en équipes « multidisciplinaires ».

Les directeurs de sociétés minières et de ressources naturelles et responsables de haut niveau des États membres producteurs de pétrole, agences de régulations, écologistes, experts et avocats praticiens participeront au Dialogue politique. Les États intéressés par les stratégies destinées à assurer les intérêts de leurs communautés et réduire les flux financiers illicites sont invités à y assister.