Tunisie: ARP - Loi antiterroriste - Retour à la case départ

3 Juillet 2015

Les membres de la commission parlementaire de législation générale ont rendu leur copie à propos du projet de loi organique sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent. Seulement, au sein de la commission, chacun propose sa définition du crime terroriste

A l'heure où le débat général autour du projet de loi antiterroriste s'est achevé hier au sein de la commission de législation générale, tout en prévoyant un vote article par article à partir de mercredi prochain, la commission des droits et libertés, invitée à donner un avis sur le projet, est revenue sur la définition même du terrorisme. Lorsque le ministre de la Justice est venu au parlement il y a quelques mois, il avait expliqué que pour éviter toute polémique, le gouvernement a décidé dans son projet de ne pas définir le terrorisme mais d'énumérer les crimes terroristes. Ainsi, la commission de législation générale est allée dans le sens de l'article 13 du projet de loi. « L'article 13 est un article référence, qui définit l'acte terroriste comme toute opération visant à diffuser la terreur entre les citoyens dont le but est de mener l'Etat à faire quelque chose ou de renoncer à faire quelque chose, en usant de violence», résume Latifa Habbachi, vice-présidente de la commission de législation générale. Selon elle, l'ensemble des dispositions du projet de loi s'appuiera sur cet article référence. Trop vague selon le député du Congrès pour la République Imed Daimi, qui craint que cet article ne soit instrumentalisé en vue de mater les mouvements sociaux, parce que, dit-il, «dans une manifestation il peut arriver qu'un bien public soit dégradé, est-ce pour autant qu'il s'agit d'un acte terroriste?». «Eh bien oui, rétorque le député de Afek Tounès Karim Helali». Pour lui, il est évident qu'un mouvement social pacifique aura tous ses droits à condition qu'il ne se transforme pas en émeute qui terrorise la population.

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