La Kasbah — Le conseil des ministres a approuvé, mercredi, deux projets de décrets gouvernementaux.Le premier est relatif à la création de deux chambres criminelles, l'une dans le tribunal de première instance de Mahdia et l'autre dans le tribunal de première instance de Siliana. Le deuxième porte création d'une cour d'appel à Jendouba.
Le secrétaire général du gouvernement et porte-parole officiel au nom du conseil des ministres, Ahmed Zarrouk a souligné, dans une déclaration à la presse, que ces nouvelles réalisations s'inscrivent dans le cadre du souci de répondre aux normes internationales en matière de la qualité des prestations judiciaires et de rapprocher la justice des justiciables.
...
Contenu de l'abonnement AllAfrica
Vous devez être abonné à allAfrica.com pour avoir un accès complet à certains contenus.
Vous avez sélectionné un article dans les archives d'AllAfrica, qui nécessite un abonnement. Vous pouvez vous abonner en visitant notre page d'abonnement. Ou pour plus d'informations sur la façon de devenir un abonné, vous pouvez lire notre présentation dans la rubrique abonnements et contributions.
Pour plus d'informations sur nos services d'abonnement premium:
Vous pouvez également accéder librement - sans abonnement - à des centaines d'articles sur l'Afrique et à des milliers d'articles récents à partir de notre page d'accueil »
Vous êtes déjà abonné ? Connectez-vous pour avoir un accès complet à l'article