Seychelles: Un nouveau projet de loi sur les rassemblements publics aux Seychelles, bientôt devant les députés

Victoria, Seychelles — Le conseil des ministres des Seychelles a décidé de soumettre à l'Assemblée nationale un nouveau projet de loi sur les rassemblements publics.

D'après un communiqué de la présidence, la nouvelle loi remplacera l'actuelle, « Loi de l'Ordre public 2013» (dite "Public Order Act") que la Cour constitutionnelle a récemment reconnu, que certains éléments n'étaient pas entièrement conformes à la Constitution des Seychelles.

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