Tunisie: Prérogatives du président de la République et du chef du gouvernement - L'ARP approuve deux projets de loi

4 Août 2015

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, hier, lors d'une plénière, le projet de loi relatif aux hautes fonctions publiques du président de la République, à la majorité de 123 voix, 6 abstentions et une voix contre. L'ARP a également adopté le projet de loi relatif aux hautes fonctions publiques du chef du gouvernement à la majorité de 130 voix, 2 abstentions et une voix contre.

Un amendement a été apporté au titre du projet de loi relatif aux fonctions de président de la République et comportant 7 articles, conformément à l'article 78 de la Constitution. Il a été modifié de «projet de loi relatif aux hautes fonctions publiques du président de la République» à «projet de loi relatif aux hautes fonctions publiques conformément aux dispositions de l'article 78 de la Constitution».

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