Tunisie: L'ARP approuve le projet de loi sur la concurrence et les prix

Tunis — L'Assemblée des représentants du peuple (ARP), a adopté, mardi, le projet de loi régissant la concurrence et les prix à 104 voix, 3 votes contre et 2 abstentions.

La première version du projet a été amendée pour comporter 64 articles et un nouveau chapitre ( le 6ème) portant sur les règlements de transition. En vertu de ce nouveau chapitre, les membres actuels du conseil de la concurrence poursuivent normalement leurs fonctions jusqu'à la fin de leurs contrats. Les anciens membres ne peuvent pas se porter candidat à un nouveau mandat après la fin de leurs missions.

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