Tunis — L'Assemblée des représentants du peuple (ARP), a adopté, mardi, le projet de loi régissant la concurrence et les prix à 104 voix, 3 votes contre et 2 abstentions.
La première version du projet a été amendée pour comporter 64 articles et un nouveau chapitre ( le 6ème) portant sur les règlements de transition. En vertu de ce nouveau chapitre, les membres actuels du conseil de la concurrence poursuivent normalement leurs fonctions jusqu'à la fin de leurs contrats. Les anciens membres ne peuvent pas se porter candidat à un nouveau mandat après la fin de leurs missions.
...
Contenu de l'abonnement AllAfrica
Vous devez être abonné à allAfrica.com pour avoir un accès complet à certains contenus.
Vous avez sélectionné un article dans les archives d'AllAfrica, qui nécessite un abonnement. Vous pouvez vous abonner en visitant notre page d'abonnement. Ou pour plus d'informations sur la façon de devenir un abonné, vous pouvez lire notre présentation dans la rubrique abonnements et contributions.
Pour plus d'informations sur nos services d'abonnement premium:
Vous pouvez également accéder librement - sans abonnement - à des centaines d'articles sur l'Afrique et à des milliers d'articles récents à partir de notre page d'accueil »
Vous êtes déjà abonné ? Connectez-vous pour avoir un accès complet à l'article