9 Novembre 2015

Congo-Brazzaville: La nouvelle Constitution promulguée

Le nouveau texte lève le verrou de la limitation des mandats présidentiels et prévoit une immunité à tout ancien chef d'Etat.Denis Sassou Nguesso promulgué vendredi dernier la nouvelle Constitution.

L'annonce a été faite en soirée par le garde des Sceaux, Aimé Emmanuel Yoka. «La Constitution qui va désormais régir notre pays est celle du 6 novembre 2015», a-t-il déclaré. Une promulgation intervenue quelques heures après la publication à la radio d'Etat d'un arrêté de la Cour constitutionnelle consacrant la victoire du «oui» au référendum du 25 octobre dernier avec un score de 94,32%. Le nouveau texte fondamental fait ainsi sauter deux verrous contenus dans l'ancienne Constitution. Notamment la limite d'âge pour l'exercice de la fonction présidentielle (70 ans) et la limitation à deux mandats.

Dans sa nouvelle version, la Constitution congolaise instaure un exécutif bicéphale, avec un Premier ministre, chef du gouvernement. D'autant plus que le président de la République était jusque-là chef de l'Etat et du gouvernement. Le nouveau texte définit l'État congolais comme une entité décentralisée, abolit la peine de mort, prohibe la censure et accorde une immunité à tout ancien chef d'Etat. «Aucune poursuite pour des faits qualifiés de crime ou délit ou pour manquement grave à ses devoirs commis à l'occasion de l'exercice de sa fonction ne peut plus être exercée contre le président de la République après la cessation de ses fonctions», peut-on lire.

Congo-Brazzaville

Vie syndicale - La Fétrasseic plaide pour l'obtention du statut particulier de la communication

La question a été évoquée, le 17 octobre à Brazzaville, à la faveur de la… Plus »

Copyright © 2015 Cameroon Tribune. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour toute modification, demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.

AllAfrica publie environ 800 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.