10 Novembre 2015

Sahara Occidental - des juristes plaident pour l'extension du mandat de la Minurso aux droits de l'homme

Bruxelles — Des experts et juristes internationaux ont souligné lundi à Bruxelles la nécessité d'intégrer un mécanisme de surveillance du respect des droits de l'homme à la mission des Nations Unies au Sahara occidental (Minurso).

Réunis lundi au Parlement européen, ces experts ont également souligné l'importance d'accorder au peuple sahraoui la liberté de disposer de lui-même des richesses naturelles dont regorge son pays.

Des juristes venus des territoires occupés du Sahara Occidental, d'Espagne, de Grande Bretagne, de France, d'Algérie et de nombreux autres pays, ont tiré la sonnette d'alarme sur la situation des Sahraouis vivants aux territoires occupés.

Ils s'exprimaient lors d'une conférence sur "les droits de l'homme et le respect de la légalité internationale au Sahara Occidental", organisée par l'Association internationale des juristes avec le soutien du groupe de gauche et l'Intergroupe Sahara occidental auprès du Parlement européen.

Leurs interventions sur la politique marocaine étaient unanimes. De nombreux exemples d'exécutions sommaires, de disparitions, de tortures, d'intimidations ainsi que d'arrestations arbitraires ont été cités à cette occasion.

Arrêtés, tabassés et torturés par la police marocaine, deux avocats sahraouis ont témoigné de nombreuses violations vécues en termes de droit international et droit de l'homme au Maroc et au Sahara Occidental.

Me Mohamed Boukhaled et Me Mohamed El Habib Erguibi ont témoigné, devant les participants à cette conférence, des mauvais traitements subis lors des leurs arrestations et des procès entachés de nombreuses irrégularités qui leurs ont été réservés.

Selon ces deux avocats, les militants et activistes sahraouis sont "victimes au quotidien de discriminations, d'arrestations arbitraires, d'emprisonnement et de tortures".

"Les ONG et l'ONU rapportent régulièrement ces violations des droits sans que pour autant une mission indépendante de surveillance des droits de l'homme soit mise en place", ont-ils regretté.

D'autres juristes et experts du droit international, présents à cette conférence, dont l'Algérien Tahar Eddine Amari et l'espagnol Raul Rodriguez Magdalino ont plaidé pour l'extension du mandat de la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (Minurso) à la surveillance du respect des droits de l'homme.

La Minurso, qui est sur place depuis 1991 pour organiser le référendum d'autodétermination et superviser le cessez-le-feu entre le Maroc et le Front Polisario, reste la seule mission des Nations unies en Afrique dépourvue d'un mandat de surveillance du respect des droits de l'homme.

Selon le Professeur Raul Rodriguez, l'occupation du Sahara Occidental par le Maroc est "en totale infraction" des lois internationales et la résolution 1514 des Nations unies qui stipule que "tous les peuples ont le droit à l'autodétermination".

La résolution 1514 est en outre supportée par la Cour internationale de justice (CIJ) qui en octobre 1975 déclarait que le Sahara Occidental n'était pas un territoire sans master (Terra nullius) au moment de sa colonisation par l'Espagne.

Pour la CIJ, Rabat n'a donc pas de revendications valides sur le Sahara Occidental basées sur une quelconque historicité, les lois internationales contemporaines accordant la priorité d'autodétermination aux Sahraouis.

Abordant la question du pillage des richesses naturelles du Sahara Occidental par le Maroc, le professeur Rodriguez a affirmé que l'exploitation des ressources naturelles du peuple sahraoui par l'occupant marocain "viole le droit international".

Il a rappelé, à ce titre, l'avis juridique rédigé par l'ex-Conseiller juridique de l'ONU et sous-secrétaire aux affaires juridiques de l'organisation, l'ambassadeur Hans Corell, qui a écrit en 2002 un avis pour le Conseil de Sécurité de l'ONU affirmant que les "intérêts et la volonté du peuple du Sahara Occidental doivent être pris en compte dans ces questions".

Cet avis juridique a établi que les activités sur les ressources naturelles au Sahara Occidental sont illégales si elles sont "entreprises au mépris des intérêts et de la volonté du peuple sahraoui".

La Conférence sur "les droits de l'homme et le respect de la légalité internationale au Sahara Occidental", se poursuivra mardi au Parlement européen avec la participation de nombreux eurodéputés solidaire avec la cause sahraouie.

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