A sa session parlementaire unique de l'année 2014-2015, le Conseil national de la Transition (CNT) avait au programme, entre autres, l'examen du projet de loi portant statut général de la Fonction publique d'Etat.
Présentée à l'hémicycle le 24 novembre dernier sous la présidence du premier vice-président du CNT, la loi a été adoptée à l'unanimité des députés présents après un examen minutieux.
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