28 Décembre 2015

Maroc: Abdul Rahman Alhaj Ali toujours sous écrou extraditionnel plus d'une année après son arrestation

communiqué de presse

Le 23 décembre 2015, Alkarama a saisi la Délégation interministérielle aux droits de l'homme (DIDH) du cas d'Abdul Rahman Alhaj Ali, arrêté le 30 octobre 2014 par la police marocaine à Kénitra et détenu jusqu'à ce jour sans base légale.

Originaire de Syrie, Abdul Rahman avait fui la guerre et les persécutions du régime syrien en 2013 en compagnie de son épouse et ses trois enfants pour s'établir au Maroc où il a demandé l'asile. Il est aujourd'hui enregistré auprès du Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) à Rabat en tant que requérant d'asile.

Le 30 octobre 2014, Abdul Rahman a été arrêté par la police marocaine près de son domicile à Kénitra. Il a alors été informé qu'il était sous le coup d'une demande d'extradition formulée par l'Arabie Saoudite pour « abus de confiance ». Plusieurs années auparavant, Abdul Rahman avait créé une entreprise en Arabie Saoudite où il a travaillé jusqu'en 2007.

Comme la législation saoudienne le prévoit dans le pays, l'entrepreneur avait dû enregistrer l'entreprise et tous ses actifs au nom de son kafil - de nationalité saoudienne - afin de pouvoir exercer son activité commerciale dans les services hôteliers.

En 2007, il a quitté l'Arabie Saoudite pour retourner en Syrie où il a été arrêté et poursuivi pour abus de confiance sur la base d'une plainte déposée à Riyad par son kafil lui reprochant d'avoir détourné une somme d'argent importante. Celui-ci lui avait pourtant délivré lors de son départ une attestation reconnaissant l'absence de dette ou d'obligation à son égard.

Les autorités syriennes avaient alors refusé de l'extrader mais l'avaient condamné à trois mois de prison à l'issue d'une procédure expéditive et entachée d'irrégularités. A nouveau arrêté au Maroc et menacé d'extradition, Abdul Rahman s'est opposé à son extradition devant la Cour de Cassation.

Le 31 décembre 2014, la Cour de Cassation de Rabat a rendu un avis favorable à son extradition en dépit du risque évident que présente cette extradition pour lui. En effet, il est à craindre qu'Abdul Rahman ne soit condamné à un châtiment corporel à la suite d'un procès inéquitable, pratique récurrente en Arabie Saoudite, en particulier à l'égard des étrangers.

Le 23 mai 2015, Alkarama avait adressé un appel urgent au Comité contre la torture (CAT) pour demander que des mesures provisoires soient prises d'urgence afin de suspendre la procédure d'extradition, en vertu de l'article 3 de la Convention contre la torture (UNCAT) qui interdit le refoulement d'un individu vers un État où il y a des motifs sérieux de croire que ce dernier risque la torture ou autre traitement cruel inhumain ou dégradant.

Les autorités marocaines ont honoré leurs engagements internationaux et suspendu la procédure d'extradition comme requis par le Comité. Néanmoins, il est évident qu'Abdul Rahman Alhaj Ali est aujourd'hui privé de liberté sans aucune base légale, la durée maximale de détention provisoire de 40 jours prévu par l'article 26 de la Convention de Riyad sur la coopération judiciaire étant largement dépassée.

Alkarama appelle les autorités marocaines à se conformer à leurs engagements internationaux et libérer immédiatement Abdul Rahman Alhaj Ali dans l'attente de la décision du Comité contre la torture.

Maroc

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