Togo: Reconnaissance du rôle des juridictions militaires

3 Février 2016

La justice militaire va évoluer. L'idée de base est de dépoussiérer une législation datant de plus de 30 ans.

Le conseil des ministres réuni mercredi a adopté un projet de loi qui entend promouvoir une justice militaire ayant vocation à s'exercer dans le respect des droits humains, sans pour autant remettre en cause le pouvoir disciplinaire reconnu aux autorités hiérarchiques par les lois et règlements en vigueur au sein des forces de défense et de sécurité.

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