Tunis — L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a rejeté, mardi, l'adoption d'un projet de loi stipulant la prorogation de 3 à 9 ans, au profit des entreprises industrielles, des délais limites pour se conformer aux normes concernant les polluants de l'air.
La loi n°34 de l'année 2007, relative à la qualité de l'air vient d'être modifiée en réponse au décret n°2519 de l'année 2010 qui fixe les délais limites auprès de l'exportateur des polluants de l'air et stipule l'octroi d'un délai de grâce de trois années aux entreprises industrielles pour répondre aux exigences de la norme. Cet amendement est imputé à l'impossibilité de l'application des délais limites pour plusieurs entreprises opérant dans les secteurs de l'industrie et de l'énergie.
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