22 Mars 2016

Afrique du Nord: Adoption de deux projets de loi entre la Tunisie et le Maroc sur la coopération judiciaire

Bardo — Deux projets de loi organiques entre la Tunisie et le Maroc sur la coopération judiciaire ont été adoptés mardi.

Le premier porte sur la ratification de la convention de coopération dans le domaine de l'extradition des criminels. Il a été voté par 135 députés avec une seule abstention.

La convention fournit à la personne concernée les garanties nécessaires concernant les conditions d'arrestation et de transfert que les documents requis pour la demande d'extradition.

Le deuxième projet qui ratifie une convention de coopération en matière pénale a été voté par 136 élus, avec une abstention. Objectif, lutter contre le crime en général et prendre les mesures nécessaires pour combattre le terrorisme international.

L'accord porte, également sur la consolidation de la coopération dans les questions à caractère pénal.

Tunisie

Pourparlers libyens à Tunis - Les difficultés persistent

Entamée dimanche dernier 15 octobre, la deuxième étape des pourparlers libyens à Tunis… Plus »

Copyright © 2016 Tunis Afrique Presse. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour toute modification, demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.

AllAfrica publie environ 800 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.