22 Mars 2016

Afrique du Nord: Adoption de deux projets de loi entre la Tunisie et le Maroc sur la coopération judiciaire

Bardo — Deux projets de loi organiques entre la Tunisie et le Maroc sur la coopération judiciaire ont été adoptés mardi.

Le premier porte sur la ratification de la convention de coopération dans le domaine de l'extradition des criminels. Il a été voté par 135 députés avec une seule abstention.

La convention fournit à la personne concernée les garanties nécessaires concernant les conditions d'arrestation et de transfert que les documents requis pour la demande d'extradition.

Le deuxième projet qui ratifie une convention de coopération en matière pénale a été voté par 136 élus, avec une abstention. Objectif, lutter contre le crime en général et prendre les mesures nécessaires pour combattre le terrorisme international.

L'accord porte, également sur la consolidation de la coopération dans les questions à caractère pénal.

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