Tunisie: Réapparition de la torture après la révolution de 2011

communiqué de presse

Alkarama vient de soumettre au Comité contre la torture (CAT) son rapport en vue de l'examen de la Tunisie par celui-ci, prévu les 20 et 21 avril prochain. Même si le pays est partie à la Convention contre la torture (UNCAT) depuis 1988, un certain nombre de problèmes persistent ou réapparaissent. Dans sa contribution, Alkarama tient à souligner l'écart entre les affirmations de l'Etat dans son rapport complémentaire et la réalité du terrain, notamment dans le cadre de la lutte antiterroriste.

L'État partie affirme notamment que la législation antiterroriste ne contient aucune disposition qui serait de nature à porter atteinte aux garanties juridiques dont bénéficient toutes les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction liée au terrorisme. Alkarama estime cependant que les autorités, au prétexte de la récente dégradation de la situation sécuritaire, ont instauré des mesures répressives contraires aux engagements internationaux de la Tunisie en matière de droits de l'homme. Par exemple, la loi antiterroriste de 2015 actuellement en vigueur, permet la détention incommunicado des prévenus pendant une garde à vue dont la durée peut être étendue à 15 jours sans possibilité d'être assisté d'un avocat. Alkarama soutient que l'absence de garanties procédurales est propice à la pratique de la torture en garde à vue pour contraindre les suspects à faire des aveux.

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