5 Avril 2016

Kenya: La CPI prononce un non-lieu dans l'affaire visant le Vice-Président du pays

Photo: Philip Kamakya
Le Vice-Président du Kenya William Ruto est maintenant libre de toute poursuite par la Cour Pénale Internationale (CPI)

La Cour pénale internationale (CPI) a prononcé mardi un non-lieu dans l'affaire visant le Vice-Président du Kenya, William Ruto, qui était poursuivi pour des crimes contre l'humanité commis dans le contexte des violences postélectorales au Kenya en 2007-2008.

La chambre de première instance de la CPI a décidé à la majorité de ses membres qu'il « doit être mis fin à l'affaire concernant William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang ». Cette décision toutefois n'empêche pas que soient engagées de nouvelles poursuites à l'avenir, que ce soit devant la CPI ou une juridiction nationale. Cette décision est susceptible d'appel, a déclaré la CPI dans un communiqué de presse.

Au vu des éléments de preuve et arguments présentés à la Chambre, le juge Chile Eboe Osuji, juge président, et le juge Robert Fremr, qui constituent la majorité, ont convenu d'annuler les charges et de prononcer un non lieu en faveur des deux accusés.

Le juge Fremr a estimé que l'accusation n'avait pas produit de moyens de preuve suffisants pouvant raisonnablement permettre à une chambre de première instance de déclarer les accusés coupables.

Le juge Eboe Osuji, se ralliant à l'évaluation des moyens de preuve faite par le juge Fremr, a aussi conclu à l'annulation des charges et au non lieu en faveur des accusés sans préjudice de toutes nouvelles poursuites qui pourraient être initiées à l'avenir.

La juge Herrera Carbuccia a joint à la décision une opinion dissidente. Selon elle, les charges portées à l'encontre des deux accusés ne devraient pas être annulées car une telle issue s'écarte de la norme posée par la Chambre de première instance dans sa décision du 3 juin 2014. Elle estime que la thèse de l'accusation ne s'est pas « effondrée » et a conclu qu'il existait des preuves suffisantes qui, si elles étaient admises, pouvaient raisonnablement permettre à une chambre de première instance de déclarer les accusés coupables.

Le procès de William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang, un journaliste radio, s'était ouvert le 10 septembre 2013. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang étaient accusés de crimes contre l'humanité (meurtre, déportation ou transfert forcé de population et persécution) qui auraient été commis dans le contexte des violences postélectorales au Kenya en 2007-2008.

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