5 Avril 2016

Kenya: Le non-lieu prononcé par la CPI ne doit pas faire échouer les efforts visant à rendre justice aux victimes

communiqué de presse

La décision rendue mardi 5 avril concernant l'abandon des poursuites contre William Ruto, vice-président du Kenya, et Joshua Arap Sang, animateur de radio kenyan, ne doit pas faire échouer les efforts déployés afin que les victimes des violences postélectorales de 2007/2008 obtiennent justice. Les deux hommes devaient répondre de crimes contre l'humanité.

Dans sa décision, la Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé que les charges étaient annulées. Elle a cependant ajouté que cela « n'empêche pas que soient engagées de nouvelles poursuites à l'avenir, que ce soit devant la CPI ou une juridiction nationale ». Il est par ailleurs possible que le Bureau du procureur fasse appel.

« Cette décision pourrait être considérée comme un revers majeur par les milliers de victimes attendant depuis longtemps que justice soit rendue », a déclaré Michelle Kagari, directrice régionale adjointe pour l'Afrique de l'Est, la Corne de l'Afrique et les Grands Lacs à Amnesty International.

« Les victimes doivent néanmoins savoir que rien n'est définitif. Elles devraient avoir la possibilité de demander justice pour ces crimes à l'avenir, car les accusés n'ont pas été acquittés et peuvent de nouveau être poursuivis pour ces mêmes faits, que ce soit par la CPI ou au Kenya », a déclaré Michelle Kagari.

Amnesty International préconise donc des efforts renouvelés afin que les personnes accusées d'avoir commis des crimes de droit international lors des violences postélectorales soient traduites en justice, y compris devant les tribunaux kenyans, dans le cadre de procès équitables. L'organisation salue par ailleurs le fait que le juge Oboe-Esoji ait souligné le rôle joué par les pressions exercées sur des témoins dans l'affaire, et demande que tous les responsables soient amenés à rendre des comptes.

C'est la première fois que la CPI décide d'annuler les charges après que l'accusation a présenté ses arguments, mais ce n'est pas la première fois qu'une affaire est close sur fond d'allégations de pressions et de non-coopération de la part de l'État. Les accusations de crimes contre l'humanité portées contre quatre autres personnes en relation avec les violences postélectorales au Kenya, notamment contre le président Kenyatta, n'ont pas donné lieu à l'ouverture d'un procès.

La CPI doit renforcer la qualité et la portée de ses enquêtes, ainsi que les mesures de protection des victimes et des témoins. Il convient par ailleurs d'intensifier les pressions internationales contre les gouvernements qui se rendent coupables d'entraves à la justice ou s'abstiennent de coopérer dans le cadre des enquêtes de la CPI. Les États individuels doivent par ailleurs chercher à exercer leur compétence universelle en relation avec les cas de crimes contre l'humanité qui auraient eu lieu au Kenya.

Contexte

La Chambre de première instance a prononcé à la majorité l'abandon des charges retenues contre les accusés, sans préjudice de l'ouverture de nouvelles poursuites par le procureur à l'avenir. Le juge Oboe-Esoju a déclaré la nullité du procès en raison des pressions exercées sur certains témoins et d'ingérences politiques, tandis que le juge Fremr a conclu au non-lieu en faveur des deux accusés. Les juges ont aussi indiqué qu'il ne s'agissait pas d'un acquittement, seulement d'une annulation des charges, ce qui n'empêche pas que soient engagées de nouvelles poursuites à l'avenir. La juge Carbuccia a joint à la décision une opinion dissidente, au motif qu'il existait selon elle des preuves suffisantes pour déclarer les accusés coupables.

Cette décision signale une nouvelle fois l'effondrement d'une procédure visant à amener les responsables présumés des violences postélectorales de 2007/2008 à rendre des comptes, après le retrait des charges visant le président Uhuru Kenyatta l'an dernier. Les cas examinés jusqu'à présent n'ont mené à rien.

William Ruto avait été inculpé de crimes contre l'humanité (meurtre, déportation, persécution et transfert forcé de population), comme coauteur indirect. Joshua Arap Sang était accusé d'avoir contribué à ces crimes.

Les charges retenues contre eux sont en relation avec les violences survenues à la suite de l'élection présidentielle de décembre 2007, dont le président sortant Mwai Kibaki avait été déclaré vainqueur, sur fond d'accusations de fraude formulées par son rival Raila Odinga.

Les émeutes et affrontements ayant suivi l'investiture précipitée de Mwai Kibaki ont fait plus de 1 200 morts et conduit au déplacement de plus de 350 000 personnes.

Le procureur de la CPI a déposé en novembre 2009 une requête visant à obtenir l'autorisation d'ouvrir une enquête sur la situation au Kenya, acceptée en mars 2010. En décembre 2010, le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, a demandé l'émission de citations à comparaître contre six personnes - Uhuru Kenyatta, Francis Muthaura, Hussein Ali, Henry Kosgey, William Ruto et Joshua Arap Sang -, ce qui a été fait en mars 2011.

En janvier 2012, la CPI a confirmé les accusations portées contre Uhuru Kenyatta, Francis Muthaura, William Ruto et Joshua Arap Sang, et les a rejetées dans le cas d'Hussein Ali et Henry Kosgey.

En mars 2013, le procureur a abandonné les poursuites entamées contre Francis Muthaura, après qu'un témoin clé est revenu sur son témoignage l'accusant d'avoir planifié les violences.

Le procès d'Uhuru Kenyatta a pris fin en mars 2015 après le retrait des charges retenues contre lui.

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