Tunisie: L'AMT déçue de la promulgation de la loi portant création du CSM, malgré son inconstitutionnalité

Tunis — Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) s'est déclaré « profondément » déçue de la promulgation par le président de la République de la loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), sans pour autant se soucier de l'épurer des vices d'inconstitutionnalité.

Dans une déclaration dont l'agence TAP a eu copie, l'AMT a regretté que cette loi ait été promulguée malgré la déclaration de son inconstitutionnalité émise par l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (ICCPL).

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