Tunisie: Un grand débat au Bardo - L'héritage dans le Coran ou le droit de s'en affranchir

25 Juin 2016

C'est une proposition de loi organique comprenant trois articles, élaborée de manière collégiale par des constitutionnalistes, des historiens, des islamologues, des juristes spécialisés dans le droit musulman et des sociologues

C'est au début du mois de mai que le député social-démocrate Mehdi Ben Gharbia a provoqué un sacré branle-bas de combat à l'Assemblée, en déposant une proposition de loi, 22/2016, portant réforme des quotes-parts successorales, désignées habituellement par la loi de l'héritage. L'élaboration d'une loi est un acte juridique qui suit plusieurs étapes. L'initiative législative vient d'en franchir une nouvelle. Après l'enregistrement par le bureau de l'Assemblée chargé d'en vérifier la recevabilité, la commission permanente de la santé et des affaires sociales a été saisie pour l'examiner. Hier, l'auteur de la proposition de loi a été invité par les membres de cette commission à présenter son exposé sur les motifs et les arguments sur lesquels il s'appuie pour défendre les nouvelles dispositions qu'il propose. Dans le bâtiment occupé jadis par la chambre des sénateurs, s'est tenue la première séance de la vie de ce texte de loi, présidée par le vice-président Brahim Nacef de Nida Tounès, en l'absence de la présidente de la commission, Mbarka Aouinia, du Front populaire.

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