Le sort du code de la communication apaisée sera probablement connu dans les prochains jours. En effet, une première liste des représentants du mouvement pour la liberté d'expression à Madagascar a eu du mal à passer, une deuxième liste semble être la bonne.
18 jours (le 10 juillet dernier) après l'adoption par l'Assemblée nationale du code de la communication médiatisée, ce code n'a pas encore atterri à la Haute Cour Constitutionnelle. Cette institution est chargée du contrôle de constitutionnalité. Or, le président de la République ne dispose que de trois semaines après sa promulgation. Sur ce point d'ailleurs, la Constitution dispose que « le Président de la République promulgue les lois dans les trois semaines qui suivent la transmission par l'Assemblée nationale de la loi définitivement adoptée. Avant l'expiration de ce délai, le Président de la République peut demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée ».
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