27 Septembre 2016

Algérie: Alkarama fait part de ses préoccupations et recommandations aux Etats membres de l'ONU sur la situation des droits de l'homme dans le pays

communiqué de presse

Le 22 septembre 2016, Alkarama a soumis au Conseil des droits de l'homme (CDH) des Nations Unies son rapport sur la situation en Algérie en vue de son troisième Examen périodique universel (EPU) prévu en mai 2017.

Parmi les principales préoccupations exprimées par Alkarama figurent la persistance de graves violations aux droits fondamentaux des personnes détenues, le manque manifeste de coopération du pays avec les mécanismes de protection des droits de l'homme de l'ONU, en particulier dans les affaires de disparitions forcées, la survie des restrictions - héritées de la période de l'état d'urgence - aux libertés fondamentales et les violations des droits de l'homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.

Dans son rapport, Alkarama suggère 18 recommandations à adresser à l'Algérie, en vue d'améliorer le respect des droits de l'homme par les autorités.

L'EPU consiste en un examen de la situation des droits de l'homme de tous les Etats membres de l'ONU par le CDH tous les quatre ans.

Cet examen prendra la forme d'une discussion entre l'Algérie et les Etats durant lequel ces derniers formuleront des recommandations afin d'améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays.

Un manque de respect des droits fondamentaux des personnes en garde à vue

Alkarama a noté avec préoccupation que les garanties procédurales en matière de détention sont rarement observées; ainsi, l'entretien de la personne gardée à vue avec son avocat demeure limité à 30 minutes et a lieu en présence d'un officier de police judiciaire.

Par ailleurs, les efforts fournis pour prévenir la torture restent insuffisants puisque les détenus n'ont pas accès à des médecins indépendants.

La question des disparus toujours irrésolue

La Charte pour la paix et la réconciliation nationale de 2006 a institué une amnistie pour les auteurs de violations graves du droit international humanitaire et des droits de l'homme commises pendant la guerre civile, et rend impossible toute poursuite à leur encontre.

Systématiquement invoquée devant le CDH dans les affaires de disparitions forcées pour justifier le refus de coopérer des autorités algériennes, la Charte continue de réduire au silence les familles de disparus.

Des restrictions à la liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association malgré la levée de l'état d'urgence en 2011

Bien que la Constitution algérienne garantisse le droit à la liberté de réunion, les dispositions héritées de l'état d'urgence restent de fait en vigueur, interdisant les manifestations et réunions publiques à Alger et soumettant la création de partis politiques à l'aval de l'exécutif.

La liberté d'opinion et d'expression fait également l'objet d'importantes entraves. Au lendemain des élections présidentielles de 2014, plusieurs mouvements de contestation pacifiques ont été violemment réprimés, des médias censurés et leurs locaux fermés.

L'article 144 bis du Code pénal, qui sanctionne par des peines d'emprisonnement le délit d' « offense au Président de la République », est utilisé pour empêcher toute critique des autorités.

Depuis 2012, l'exécutif peut, discrétionnairement, refuser l'enregistrement d'associations qu'il considère contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public, aux valeurs nationales ou aux dispositions des lois en vigueur. Le nombre d'associations officiellement enregistrées a été divisé par trois depuis lors.

Violations des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme

Enfin, l'Algérie n'a toujours pas adopté de définition claire, précise et prévisible des actes de terrorisme, comme le requiert le droit international, alors même que les maigres garanties procédurales prévues en matière de terrorisme ne sont jamais respectées.

En effet, la durée de la garde à vue pour les personnes soupçonnées de terrorisme reste fixée à 12 jours alors que les standards internationaux prévoient que la limite ne doit généralement pas excéder 48 heures.

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