20 Octobre 2016

Burundi: Cour pénale internationale - Le pays se retire

Le président Pierre Nkurunziza a promulgué mardi dernier une loi portant retrait de son pays du Statut de Rome qui crée cette juridiction.

Après le vote massif par le Parlement le 12 octobre dernier en faveur du retrait du Burundi du Statut de Rome, texte fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), Pierre Nkurunziza a promulgué mardi la loi y relative. «La République du Burundi se retire du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté à Rome le 17 juillet 1998», écrit le président burundais. «Toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi sont abrogées notamment la loi N°011 du 30 août 2003 portant ratification par la République du Burundi du Statut de Rome de la Cour pénale internationale ainsi que son instrument de ratification.

La présente loi entre en vigueur le jour de sa promulgation», conclut Pierre Nkurunziza. En devenant ainsi le premier pays à vouloir se retirer de la CPI, le Burundi devra donc notifier le secrétaire général de l'ONU de sa décision. «Le retrait prend effet un an après la date à laquelle la notification a été reçue, à moins que celle-ci ne prévoie une date postérieure », précise le Statut de Rome. Cependant, ce retrait «n'affecterait en rien la poursuite de l'examen des affaires que la Cour avait déjà commencé à examiner avant la date à laquelle il a pris effet», poursuit le texte. Ce retrait de Bujumbura de la CPI intervient un mois après la publication d'un rapport d'enquête par l'Organisation des Nations unies (ONU) sur la crise qui déchire ce pays des Grands lacs.

Le document de 33 pages publié en septembre dernier, portant sur la période allant du 15 avril 2015 au 30 juin 2016, parle d'une violation flagrante des droits de l'Homme marquée par des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées, de la torture et autres traitements cruels et inhumains. Les enquêteurs disent avoir recensé au moins 564 cas d'exécutions. Des crimes attribués aux autorités burundaises. Une liste des personnalités burundaises ciblées par des sanctions internationales a été publiée.

Burundi

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