24 Octobre 2016

Maroc: Alkarama appelle les autorités à mettre en œuvre la décision de l'ONU concernant Ali Aarrass

communiqué de presse

Ali Aarrass est détenu arbitrairement depuis plus de 8 ans sur la base d'aveux obtenus sous la torture, et malgré l'avis d'experts onusiens demandant sa libération

Le 21 octobre 2016, Alkarama a envoyé aux experts du Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) de nouveaux éléments d'information concernant M. Ali Aarrass, détenu au Maroc depuis 2008 et condamné sur la seule base d'aveux obtenus sous la torture.

En 2013, saisi par Alkarama, le GTDA avait considéré que M. Aarrass était détenu arbitrairement et appelé le Maroc à le libérer immédiatement et à lui allouer une réparation adéquate. Suite à sa visite dans le pays en décembre 2013, les experts de l'ONU avaient réitéré leurs recommandations et invité l'État à réviser toutes les condamnations fondées sur des aveux obtenus sous la torture, recommandations auxquelles le Maroc n'a cependant jamais donné suite.

Par ailleurs, M. Aarrass a continué à faire régulièrement l'objet de menaces, intimidations et mauvais traitements, et ceci en dépit d'une grève de la faim. En huit ans, les autorités marocaines se sont contentées d'ordonner, en septembre 2014 - soit plus de quatre ans après les faits -, une expertise médicale pour vérifier les traces physiques et psychologiques des actes de torture allégués. Les médecins ont eux-mêmes considéré que l'examen était trop tardif pour déterminer leur existence.

Récemment, M. Aarrass a de nouveau été victime de violences et transféré vers la prison de Tiflet II, à 60km de Rabat, où il a été placé en cellule d'isolement. Par ailleurs, il attend toujours que le pourvoi en cassation introduit en 2012 soit examiné.

Craignant qu'il ne s'agisse de nouvelles mesures de représailles, Alkarama a demandé au Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) d'appeler les autorités marocaines à mettre en œuvre sa décision en libérant immédiatement Ali Aarrass et de leur rappeler les obligations pesant sur elles en vertu de leurs engagements internationaux. Le Maroc a en effet ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT) en juin 1993.

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