Sénégal: Gouvernance foncière, pastoralisme et sécurité alimentaire - Les unités pastorales, une alternative crédible

26 Octobre 2016
analyse

La question foncière a toujours été au cœur des préoccupations des décideurs politiques en Afrique, en raison de la convoitise dont la terre fait l'objet et les enjeux qu'elle suscite de la part des différents utilisateurs et usages au sein des communautés. Sa gestion au Sénégal est encadrée par des textes de loi qui aujourd'hui, cohabitent de manière indue avec des pratiques coutumières encore vivaces, notamment en ce qui concerne l'appropriation et l'accès aux terres du domaine national.

La loi 64-46 du 17 juin 1964 portant loi sur le domaine national (qui est concerné par la réforme en cours) garantit l'accès équitable au patrimoine foncier sans distinction, pour les différents usages et distribue les terres en quatre catégories: i) les zones urbaines ; ii) les zones classées; iii) les zones de terroir ; et iv) les zones pionnières qui, aujourd'hui sont reversées dans les zones de terroir. Tous les acteurs de développement, quelque que soit leur secteur d'activité, peuvent en principe bénéficier sur demande, d'affectations de terre du domaine national. Cependant les conditions d'affectation de manière générale, les clauses relatives à la mise en valeur en particulier, excluent de fait les couches vulnérables, constituées essentiellement des femmes et les communautés d'éleveurs, du fait respectivement de leur statut social et de la nature de leurs activités.

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