4 Novembre 2016

Maroc: L'ONU demande la libération immédiate d'Abdelkader Belliraj

communiqué de presse

Le 23 août 2016, le Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) a rendu un avis enjoignant aux autorités marocaines de libérer immédiatement Abdelkader Belliraj, citoyen belgo-marocain condamné à la prison à perpétuité en 2009 sur la seule base d'aveux obtenus sous la torture au cours d'une détention au secret de 28 jours. Cet avis a été rendu suite à la communication d'Alkarama, qui avait soumis le cas d'Abdelkader Belliraj à l'attention des experts onusiens le 4 janvier 2016.

Un procès entaché de lourdes irrégularités

Arrêté à Marrakech le 18 janvier 2008, sans mandat de justice et sans se voir notifier les motifs de son arrestation, Abdelkader Belliraj a été détenu au secret pendant 28 jours. Au terme de cette période, durant laquelle il a été torturé, il a fini par signer un procès-verbal de police dont il n'a pu prendre connaissance, sans pouvoir bénéficier de l'assistance d'un avocat. La date de son arrestation a été modifiée sur le procès-verbal de police : selon la version officielle, Abdelkader Belliraj aurait été arrêté le 16 février 2008 à l'aéroport de Casablanca. Sa famille avait pourtant signalé sa disparition à la police dès le lendemain de son arrestation après l'avoir vainement recherché dans les hôpitaux de la région.

La famille de la victime, restée sans nouvelle sur son sort, n'a appris son arrestation que le 20 février suivant lorsque le Ministre de l'Intérieur, M. Chakib Benmoussa, a annoncé dans une conférence de presse « le démantèlement d'une cellule terroriste créée en 1992, proche d'Al Qaida et composée d'islamistes radicaux et qui aurait envisagé de mener des actions terroristes sur le territoire marocain ». Celui-ci présentait Abdelkader Belliraj comme le chef de ce réseau composé d'une trentaine de personnes.

La plupart des personnes arrêtées dans le cadre de cette opération n'avaient cependant pas de liens particulier ni entre elles ni avec Abdelkader Belliraj. Le « groupe Belliraj » comprenait en effet aussi bien des militants du parti socialiste, cinq journalistes, que des personnes appartenant au courant islamiste.

Accusé d'être à la tête de ce prétendu réseau - composé entre autres d'Abderrahim Abourkha et Ali Aarrass - Abdelkader Belliraj a été condamné à la prison à perpétuité le 29 juillet 2009, verdict confirmé par la Cour d'appel puis par la Cour de cassation. Les irrégularités de procédure soulevées par la défense, pas plus que les allégations de torture, n'ont été prises en compte par les magistrats tant au cours de l'instruction que lors du procès. Aucune enquête n'a été ouverte concernant les circonstances dans lesquelles les aveux avaient été signés ou sur la falsification de la date d'arrestation.

Il est à noter qu'à la suite de la condamnation de Abdelkader Belliraj par la justice marocaine, la veuve du Dr Wybran, assassiné à Bruxelles le 3 octobre 1989, a requis la réouverture de la procédure judiciaire concernant le meurtre de son mari en Belgique. Le PV de police établi au cours de sa détention au secret présentait en effet Abdelkader Belliraj comme l'auteur de ce crime.

Le 25 octobre 2013, le parquet fédéral belge, après avoir enquêté sur les conditions d'arrestation, de détention et d'audition au Maroc de Abdelkader Belliraj, a cependant requis un non-lieu au motif que les droits de la défense n'avaient pas été respectés, que les aveux relatifs à ces assassinats avaient été obtenus sous la torture au Maroc, et qu'ils étaient par conséquent inutilisables devant une cour d'assises belge.

Le 17 avril 2015, la chambre du conseil du tribunal de première instance de Bruxelles a rappelé dans une ordonnance la position du ministère public fédéral considérant « plausible et crédible » que les déclarations d'Abdelkader Belliraj avaient été recueillies sous la torture.

Le Groupe de travail de l'ONU qualifie sa détention d' « arbitraire »

Dans sa décision, le Groupe de travail de l'ONU a constaté les multiples violations des droits fondamentaux de Abdelkader Belliraj à un procès équitable, depuis son arrestation jusqu'à sa condamnation et rappelé au Maroc le caractère absolu et impératif de l'interdiction de la torture et de l'utilisation des aveux recueillis illégalement.

Les experts de l'ONU ont également souligné que, concernant les juges, « la moindre des choses aurait été d'ordonner une enquête en bonne et due forme » pour examiner les allégations de torture, voyant dans leur passivité un « manque d'indépendance de représentants du pouvoir judiciaire ». Les experts ont également décidé de saisir la Rapporteuse spéciale sur l'indépendance des juges et des avocats (RSIJA) ainsi que le Rapporteur spécial sur la torture (RST) du cas d'Abdelkader Belliraj.

En conclusion, les experts du Groupe de travail ont enjoint aux autorités de libérer immédiatement Abdelkader Belliraj, de lui accorder une réparation appropriée pour les graves violations dont il a été victime et de les tenir informés, dans un délai de six mois, des mesures concrètes prises pour la mise en œuvre de ces recommandations, et en particulier de la libération de la victime, la réparation de son préjudice et l'ouverture d'une enquête sur les violations commises à son encontre.

Alkarama appelle les autorités à mettre en œuvre cet avis et à se conformer aux nombreuses autres recommandations onusiennes qui invitent le Maroc à mettre un terme à la pratique de la détention arbitraire, notamment pour les centaines de personnes condamnées à la suite des procès inéquitables qui ont suivi les attentats de Casablanca de mai 2003.

Maroc

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