7 Novembre 2016

Maroc: L'ONU appelle à la libération de Hamo Hassani, condamné à 15 de prison sur la base d'aveux sous la torture

communiqué de presse

Le 23 août 2016, le Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) a rendu un avis enjoignant aux autorités marocaines de libérer immédiatement Hamo Hassani, condamné à quinze ans de réclusion par la Cour d'appel de Rabat en 2005 sur la seule base d'aveux obtenus sous la torture. Cet avis a été rendu suite à la communication d'Alkarama, qui avait soumis son cas au Groupe de travail le 15 juillet 2015.

Une lourde condamnation fondée sur des aveux extorqués sous la torture

Violemment arrêté le 15 décembre 2004, sans mandat de justice, Hamo Hassani a été détenu au secret pendant 31 jours, d'abord dans un lieu inconnu, puis au centre de détention secret de Témara, où il a subi torture et mauvais traitements pendant huit jours. Enfin, à l'issue d'une douzaine de jours d'interrogatoires sous la torture au commissariat de Maarif à Casablanca, la victime a fini par signer des procès-verbaux de police sans en avoir pris connaissance.

Informé, lors de son transfert à Témara, qu'il était accusé de trafic d'armes et de possession illégale d'armes à feu, Hamo Hassani a finalement été inculpé de complicité de meurtre par le procureur de Rabat le 15 janvier 2005, alors qu'aucune victime n'avait été identifiée dans le dossier pénal et aucune partie civile entendue. Le juge d'instruction n'a pas donné suite à la demande de mesures d'instructions complémentaires formulée par l'avocat à cet égard, en violation des droits de la défense.

La Cour d'appel de Rabat l'a condamné à mort le 9 novembre 2005 sur la seule base des aveux obtenus sous la torture durant sa détention au secret, tandis que, curieusement, l'accusé principal avait bénéficié d'un non-lieu au cours de l'instruction. La peine a été réduite à quinze ans en appel le 20 novembre 2013, et le pourvoi en cassation formé par Hamo Hassani contre cette dernière décision, rejeté le 28 mai suivant.

Les experts de l'ONU qualifient sa détention d'arbitraire

Dans leur avis, les experts du Groupe de travail ont considéré que les faits portés à leur connaissance par Alkarama étaient établis et constaté que les autorités marocaines avaient, dès l'arrestation et durant toute la détention au secret, violé les garanties procédurales les plus fondamentales.

Pour qualifier sa détention d'arbitraire, les experts ont également relevé que « la seule preuve dans son procès fut les confessions qu'il a signées sous la contrainte et après de nombreuses séances de torture de toutes sortes ». Le Groupe de travail a rappelé au Maroc le caractère absolu et impératif de l'interdiction de la torture ainsi que le principe de non-admissibilité de tout aveu obtenu sous la contrainte.

En conclusion, le Groupe de travail a appelé les autorités marocaines à libérer immédiatement Hamo Hassani, à réparer les graves violations commises à son encontre, et a saisi le Rapporteur spécial sur la torture (RST) afin qu'il mène une enquête indépendante sur les actes de torture subis par la victime.

Alkarama appelle le gouvernement du Royaume du Maroc à mettre en œuvre cet avis et à se conformer aux nombreuses autres recommandations onusiennes qui invitent le pays à libérer les personnes condamnées sur la base d'aveux obtenus sous la torture et à la suite de procès inéquitables.

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