30 Novembre 2016

Algérie: APN - Adoption du projet de loi portant loi d'orientation sur le développement des PME

Alger — Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mercredi à la majorité le projet de loi portant loi d'orientation sur le développement des petites et moyennes entreprises (PME).

Le texte a été adopté lors d'une séance plénière tenue sous la présidence de Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN, et en présence du ministre de l'Industrie et des mines, Abdessalem Bouchouareb, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Ghania Eddalia.

L'APN a approuvé 5 articles tels que prévus dans le texte de loi et 22 articles amendés par la Commission des affaires économiques, de l'industrie, du commerce et de la planification de l'APN.

Le texte prévoit plusieurs mesures de soutien à la PME notamment en matière de création, de recherche et développement, d'innovation, de développement de la sous-traitance, de financement d'actions de sauvetage et de reprise des activités des PME en difficulté mais viables.

Pour M. Bouchouareb, cette loi permettra de réunir les conditions favorisant une véritable relance et de relever les défis posés pour asseoir les bases d'une gestion transparente des PME.

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