27 Janvier 2017

Sénégal: Présence de l'avocat dès l'interpellation - Macky dit niet au règlement de l'UEMOA

Le Barreau veut traduire en dispositions législatives la nouvelle réforme du Code de procédure pénale les modalités d'application du règlement n° 5 de l'UEMOA, en ce qui concerne sa partie relative à la présence de l'avocat dès l'interpellation de son mandat.

C'est en tout cas le plaidoyer fait par le bâtonnier de l'Ordre des avocats. Profitant de l'occasion, le Barreau a déploré la résistance qui a été pendant longtemps opposé à l'application de cette disposition, alors qu'il s'agit d'engagement librement signé par l'Etat du Sénégal directement et immédiatement applicable au niveau national. A ce titre, Me Mbaye Guèye n'a pas manqué de déplorer les oppositions physiques à l'entrée des avocats dans les commissariats et brigades. Dans sa réponse, le président de la République, Macky Sall, a précisé qu'il s'agit d'un engagement ratifié par le Sénégal.

Quant à l'applicabilité de la mesure, le président Sall a exposé quelques contraintes qui bloquent l'applicabilité de ladite mesure. Le premier écueil concerne l'absence d'explication dans le règlement n°5 de l'Uemoa qui n'est pas suffisamment explicite. A ce titre, il a déploré l'ambiguïté qui prévaut dans la rédaction dudit règlement. Le second est relatif aux contraintes budgétaires et le dernier accueil, c'est l'effectivité de la mesure dans les zones où il n'y a pas la présence d'avocats. Toutefois, Macky a insisté pour une dérogation de cette mesure pour les affaires de terrorisme. Sur un tout autre registre, le bâtonnier de l'ordre des avocats a plaidé pour une revalorisation des fonds de l'assistance judiciaire alliée à une politique d'affectation des fonds par région devrait permettre d'une part au Barreau d'effectuer un recrutement plus important et de permettre une meilleure installation des avocats à l'intérieur du pays.

Sénégal

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