7 Février 2017

Ile Maurice: Bacha contre Bacha - Sir Bhinod traîné en justice par son frère Anil

Photo: L'Express.mu
Anil Bacha (à g.) reproche à son frère, sir Bhinod, de ne pas avoir transféré des droits de propriété en son nom.

Le linge sale se lave en famille, dit-on. Sauf qu'Anil Bacha, frère cadet de sir Bhinod Bacha, ne l'entend pas de cette oreille.

C'est devant la Cour suprême que l'expert-comptable, qui dirige le cabinet Bacha & Bacha, a choisi de porter le contentieux qui l'oppose à son frère aîné, le tout nouveau Senior Adviser du Premier ministre, en lui réclamant des dommages de Rs 10 millions. La plainte a été déposée le 25 janvier et sera entendue en mars.

Anil Bacha reproche à sir Bhinod de ne pas avoir transféré les droits de propriété de deux portions de terrain, situées à Mont-Choisy, en son nom. Comme son aîné aurait dû le faire, selon ses affirmations.

Il demande ainsi à la Cour suprême de décréter qu'il est le propriétaire légal desdits terrains et que son frère n'y a aucun droit. Pour avoir subi des préjudices de la part de l'aîné des Bacha, Anil Bacha lui réclame des dommages moraux de l'ordre de Rs 10 millions.

En 1987, sir Bhinod a acquis deux portions de terrain de la compagnie sucrière de Mont-Choisy, à travers Loïs Levieux. Il n'y avait cependant aucun acte notarié pour avaliser cette vente. En février 2000, un accord est intervenu entre Anil et sir Bhinod.

Dans sa plainte, rédigée par Me Hajee Abdoola, avoué, Anil Bacha affirme que sir Bhinod a accepté de transférer à son nom les titres de propriété de ces deux terrains. Cela en contrepartie de l'argent qu'il a avancé à son frère aîné entre 1994 et 96 pour ses dépenses personnelles.

Dans une lettre datée du 18 février 2000, adressée à Loïs Levieux et à Anil Bacha, sir Bhinod indique qu'il a transféré les titres de propriété de ses deux terrains de Mont-Choisy à son frère Anil.

Dans une deuxième lettre, adressée à Loïs Levieux, en date du 2 mars 2000, sir Bhinod lui demande de mettre en pratique ses instructions de transférer les titres de propriété des terrains au nom de son frère Anil.

Le coup de théâtre intervient le 4 novembre 2015, quand Anil Bacha apprend que la compagnie sucrière de Mont-Choisy a déjà vendu, et transféré au nom de sir Bhinod, les deux terrains en question. Le directeur du cabinet d'experts-comptables affirme avoir amicalement demandé à son frère aîné de procéder au transfert des titres de propriété en sa faveur. Mais en vain.

D'où sa décision de porter l'affaire devant la Cour suprême pour réparation. Anil Bacha a retenu les services de Me Yusuf Aboobaker.

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