14 Février 2017

Burkina Faso: Crise dans la commune de Saponé - Pour les conseillers municipaux de l'opposition «tout est à présent entre les mains du gouvernement»

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Dans la présente déclaration, les conseillers municipaux de l'opposition de la commune rurale de Saponé, actuellement en crise, regrettent que depuis juillet 2016 aucune solution n'ait été trouvée dans la résolution du problème de fonctionnement. Pour ces derniers, il faut impérativement que le gouvernement se penche sérieusement sur la crise qui les oppose au maire actuel issu de la majorité.

« A l'issue de la dernière conférence de presse organisée le lundi 25 juillet 2016 sur les difficultés de fonctionnement du conseil municipal de Saponé, les filles et fils de Saponé avaient convenu de trouver une solution aux problèmes de leur commune. Hélas! C'est avec regret que nous constatons que, depuis lors, aucune porte de sortie n'a été trouvée.

Il convient de rappeler que cet engagement avait été pris par l'ensemble des protagonistes, à savoir le MPP, avec 41 conseillers, soit 51,25% des 80 conseillers que compte la commune, et l'Opposition qui totalise 39 conseillers, soit 48,75%.

Après être revenu sur un accord de gestion partagée de la commune d'avant élection, au motif que la dure loi de la démocratie veut que le camp qui a gagné gouverne et que l'autre s'oppose, le MPP n'a pas trouvé mieux que de s'adjuger l'ensemble des 9 postes à pourvoir.

Dès le départ, nous avons soutenu que ni l'esprit de la démocratie, ni celle de la loi n'imposaient cette solution. Si la loi voulait que le camp qui gagne gouverne seul, il suffisait d'adopter un scrutin de liste. Ainsi les candidatures comporteraient un maire et ses huit collaborateurs du bureau.

Si la loi a organisé individuellement l'élection à chaque poste, c'est pour laisser la possibilité qu'un maire issu d'un parti puisse gouverner avec des collaborateurs d'autres partis.

Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, qui entretient à dessein cette situation embarrassante, semble oublier que s'il est maire, c'est parce qu'il a 5 mois de plus que le candidat de l'Opposition. Il sait que, malgré les 41 conseillers de son camp, il n'a pas été élu à la majorité absolue.

Dans tous les cas, l'opposition avec ses 39 conseillers avait simplement dit que si le bureau du conseil municipal ne lui était pas ouvert, ses conseillers ne siégeraient pas. Si le maire a la majorité absolue, pourquoi ne peut-il pas gouverner ?

Venons-en à la succession des évènements qui montrent que le MPP n'a jamais eu la majorité pour gouverner seul Saponé.

1. Depuis son élection le 19 juin 2016, le maire n'a réussi à tenir qu'une seule session, une session extraordinaire, réunie le 23 septembre 2016 suite à l'échec d'une précédente avortée faute de quorum et qui pouvait valablement délibérer même avec le tiers du conseil municipal.

Aucune session ordinaire n'a été convoquée tandis que la loi prescrit la tenue d'une session ordinaire par trimestre. La session pour l'adoption du budget primitif de 2017 n'ayant pas été convoquée, la commune a terminé l'année 2016 sans budget.

2. Pas moins de 3 médiations ont échoué dans la recherche de la solution à la crise du conseil municipal de Saponé.

La première médiation a été entreprise par des personnes de ressource originaires de Saponé. Elle a démarrée suite au passage du Secrétaire d'État à la décentralisation, le 9 août 2016.

Cette médiation a échoué le 20 août 2016, lorsque le Secrétaire Général communal du MPP est venu annoncer que son parti ne lui donne aucun mandat pour discuter avec qui que ce soit à propos du bureau de la mairie de Saponé.

La seconde médiation a été tentée par les autorités coutumières conduites par Naaba Sigri de Saponé. Elle est intervenue alors que la mairie de Saponé allait inexorablement vers la fin de l'année 2016 sans budget 2017, le maire n'ayant pas convoqué de session budgétaire.

Cette médiation qui s'est réunie une seconde fois le 05 janvier 2017 a été brutalement interrompue par le MPP.

C'est dans ce climat que sont intervenues les convocations des sessions du 11 janvier et des 12 et 13 janvier. Les conseillers de l'Opposition ont décidé de les boycotter.

C'est alors que nous avons vécu l'inqualifiable à Saponé : les villages de la commune ont été littéralement envahis pas des émissaires du maire de Saponé qui entreprirent une « OPA » sur certains conseillers de l'opposition en vue de réunir le quorum pour la tenue des sessions aux forceps.

Des offres de sommes d'argent pouvant atteindre 200 000, 500 000 voire un million de francs sont faites à nos conseillers ; des promesses de parcelles, d'engins à deux roues ont été enregistrées.

Pire des chantages honteux ont été faits dans certains villages, consistant à aller dire aux populations que le maire a prévu de donner une école au village à condition que le conseiller se présente à la session budgétaire. Tous ces actes sont vérifiables sur le terrain.

La session du 11 janvier a échoué, faute de quorum. Sur 80 conseillers, seuls 33 se sont présentés. La session budgétaire du 12 janvier a également échoué, faute de quorum ; seuls 37 conseillers se sont présentés sur 80.

Une seconde convocation devait intervenir dans un délai de 15 jours. Le maire l'a alors fixée au 17 janvier 2017. Mais le 16 janvier, le maire a fait publier une note reportant la session sine die et sans aucune explication.

Troisième tentative de médiation

Pendant qu'on se demandait si ce n'est pas le Gouvernement qui a enfin « sifflé la fin de la récréation », nous avons assisté à un défilé de personnes de ressource et de cadres du MPP de la région du Centre-sud auprès de nos responsables.

Le message était le même : mécontents de la situation que vit la commune de Saponé, des filles et fils de la région ont décidé de s'impliquer pour la recherche d'une solution.

Le 19 janvier 2017, par l'intermédiaire de monsieur le Ministre Jean-Claude BOUDA, nous avons reçu les résultats de cette nouvelle tentative de médiation : le MPP accepterait donner à l'opposition les postes suivants :

- le 1er adjoint au maire ;

- un poste de conseiller régional ;

- le président de la commission « environnement et développement local » ;

- le président de la commission « affaires générales, sociales et culturelles ».

A l'issue d'une concertation menée entre le MPP et les partis de l'Opposition, le 20 janvier 2017, nous avons adhéré au compromis conclu par les partis.

Nous attendions la mise en œuvre de ce dernier qui passe par une démission de ceux qui occupent les postes concernés pour permettre leur occupation par des conseillers de l'opposition.

Grande fut alors notre étonnement quand le maire a convoqué une nouvelle séance de la session avortée du 12 janvier, pour le 26 janvier, avec un ordre du jour consacré au budget sans que les propositions de concession n'y soit évoquées.

Pour les conseillers de l'Opposition, il était exclu qu'ils aillent à une telle session puisque la solution trouvée par le MPP était en train de voler en éclats, du fait des conseillers de ce parti et que l'opération achat de conseillers de l'opposition avait repris de plus belle dans les villages.

Ainsi, la session du 26 janvier 2017 échoua elle aussi, faute de quorum. Seuls 35 conseillers ont répondu présents. Selon l'article 238 du code des collectivités territoriales, le maire doit adresser un rapport à l'autorité de tutelle, dans le délai de sept jours.

L'administration a 2 mois pour tenter une conciliation. En cas d'échec, la dissolution du conseil municipal peut être entreprise et les élections reprises dans les 90 jours.

Tout est à présent entre les mains du Gouvernement. Pour nous, celui-ci dispose de trois options :

1. Décider de « siffler la fin de la récréation » en considérant que s'agissant de Saponé, plusieurs tentatives de médiation ayant déjà échoué, il y a lieu de prononcer la dissolution du conseil municipal pour une reprise des élections ;

2. décider de révoquer le maire, prenant en compte la pétition contre leur maire déposée par les populations de Saponé le lundi 16 janvier 2017, sur le fondement de son refus de convoquer les sessions en 2016, ce qui a laissé la commune sans budget jusque-là.

Dans ce cas, il s'agirait seulement de reprendre l'élection de ce dernier et de faire libérer les postes offerts à l'Opposition pour que le problème de Saponé soit résolu.

3. Enfin, le Gouvernement peut décider de laisser la loi s'appliquer en instruisant le haut-commissariat d'entamer une médiation entre les protagonistes. Cette solution pose toutefois un problème aux conseillers de l'opposition.

En effet, nous avons indiqué à nos partis qu'en cas de tentative de conciliation entreprise par l'administration, le compromis conclu avec le MPP ayant volé en éclats, nous ne sommes plus intéressés de prendre des postes dans le bureau pour participer à la gestion de la mairie.

Notre seule exigence est le départ du maire Idrissa OUEDRAOGO. Si ce dernier est révoqué, comme le demandent les populations de Saponé, alors nous pourrons envisager notre participation à la gestion de la commune.

Que peut-on attendre d'un maire qui renie sans honte ses propos, qui pense pouvoir gouverner en usant de la corruption de ses conseillers et en instrumentalisant les populations les unes contre les autres ?

Ce maire s'est suffisamment montré inapte à gérer une commune. Pour toutes ces raisons, toute tentative de conciliation entreprise par l'administration est vouée à l'échec tant qu'il s'agirait de composer avec le maire actuel.

Saponé, le 13 février 2017

Pour les conseillers de l'Opposition de la commune de Saponé

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