15 Février 2017

Congo-Kinshasa: SINDIKA DOKOLO sous citation directe pour «usage de faux »

C'est un baobab du monde africain des affaires qui comparait au banc des accusés ce jeudi au tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema (Tripaix/Ngaliema). Il s'agit de Sindika Dokolo, fils du défunt homme d'affaires congolais, Dokolo Sanu, et mari d'Isabel dos Santos, fille du président angolais et première fortune féminine d'Afrique.

Le Tripaix/Ngaliema a, dans sa maille, un gros poisson sous citation directe pour « usage de faux » dans une affaire de succession. En cause, la Société kinoise d'études et d'équipements techniques (Sokidet/ex-Davum). Jusqu'où ira-t-on ? Sindika Dokolo, grand homme d'affaires basé à Luanda (Angola), va-t-il sacrifier son honneur et celui de sa belle-famille dans une affaire qui sent le roussi ? Verdict attendu très bientôt au Tripaix/Ngaliema.

Dans les arcanes du système judiciaire congolais, l'affaire fait grand bruit, non pas par son contenu mais bien plus encore par la partie mise en cause. Inscrite sous RP 27882/I, le Tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema siège à l'audience publique de ce jeudi 16 février 2017 dans l'affaire opposant la Société kinoise d'études et d'équipements (Sokidet/ex-Davum), représentée par sa Gérante Statutaire Mmes Kusuamina Basola et Kusuamina Bavutukila, respectivement liquidatrice et gérante de la succession Kusuamina Matabuana, aux sieurs Dokolo Sindika et Dokolo Luzolo.

Dans la plainte, il est clairement établi que la partie citante comparait « par devant le tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema, siégeant en matière répressive au premier degré, au local ordinaire de ses audiences publiques ».

Pour les habitués des cours et tribunaux de la RDC, ce n'est pas tous les jours qu'un tribunal statue sur un dossier aussi sensible. Car, dans le box des accusés, il y a notamment Sindika Dokolo, grand collectionneur d'art basé à Luanda (Angola), marié à Isabel dos Santos, fille du président angolais et première fortune féminine d'Afrique.

Le juge du Tripaix/Ngaliema a donc du pain sur la planche. Dans la mesure où il est obligé de surpasser l'aura de la partie citée pour dire le droit dans les limites fixées par les lois et règlements de la RDC.

Les griefs retenus

En effet, l'affaire remonte à très loin. Les deux principaux protagonistes n'étant plus là, car décédés - en l'occurrence Kusuamina Matabuana et Dokolo Sanu - ce sont donc les deux successions « Kongo » qui s'affrontent.

Selon la plainte, dont une copie est parvenue à notre rédaction, il est mis à charge de MM. Dokolo Sindika et Dokolo Luzolo le fait d'« avoir, en tant qu'auteurs ou co-auteurs, selon l'un des modes de participation criminelle prévu aux articles 21 et 22 du Code pénal livre 1, le vingt-quatre mai deux mille onze, période à ce jour non encore couverte par la prescription, fait usage des actes faux au moyen desquels ils ont, frauduleusement, au préjudice de la société Sokidet Sarl et de la liquidation Kusuamina Matabuana, aliéné ou vendu une partie des immeubles appartenant à autrui ».

Par ailleurs, la plainte poursuit en faisant savoir que les deux précités ont, en date du 24 mai 2011, participé à Kinshasa « comme auteurs ou co-auteurs par coopération directe, frauduleusement vendu une portion de terre faisant partie respectivement des parcelles portant les numéros 160 et 238 du plan cadastral situé à Kinshasa, dans la commune de la Gombe, couvertes initialement par les certificats d'enregistrement Vol A 184 Folio 131 et 184 Folio 132 appartenant à la société Sokidet Sarl, 1ère citante, au moyen des certificats d'enregistrements faux portant Vol AW 330 Folio 86 et Vol AW 330 Folio 87 qu'ils ont fait établir en leurs noms, et ce, au préjudice des parties citantes ; faits prévus et punis par les articles 21 du code pénal livre 1, 126 et 96 du Code pénal livre 2 ».

Pour le cas spécifique de Sindika Dokolo, le tribunal lui reproche d'« avoir, les 11 et 25 octobre 2016, devant le tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema sous RP 27753, déclaré qu'il était propriétaire des parcelles couvertes par les certificats d'enregistrements VOL AF 43 Folio 40, Vol AF 50 Folio 49 et Vol At XXVI Folio 95 couvrant respectivement les parcelles sises Avenue Befale n°34 au lieu de 42, commune de Kasa-Vubu, Avenue Mampeza n°16 au lieu de 06, commune de Bandalungwa et Avenue Tomba n°3242 au lieu de Boulevard Lumumba n°17, commune de Kimbanseke, certificats d'enregistrement faux dont il continue de faire usage au préjudice de la citante, la société Sokidet Sarl, qui est propriétaire exclusif des lieux précités ».

Il est donc retenu à sa charge « les infractions d'usage de faux et de stellionat ainsi que de participation à ces infractions » ; faits pour lesquels la partie lésée réclame « un jugement de condamnation des cités aux peines prévues par la loi et au jugement des dommages-intérêts en réparation de l'énorme préjudice qui en résulte, outre la destruction de tous les faux certificats dont ils font usage ».

Voilà les faits sur lesquels devra trancher dès ce jeudi le Tripaix de Kinshasa/Ngaliema. Absent de la République démocratique du Congo, car ayant établi une résidence permanente en Angola, le puissant homme d'affaires Sindika Dokolo va-t-il faire le déplacement jusqu'à Kinshasa pour comparaitre devant le tribunal de son pays d'origine ? Ira-t-il jusqu'à narguer la justice congolaise ? Les avis sont partagés.

Le prévenu devant comparaître en personne au regard de la peine de servitude pénale des infractions mises à sa charge, on s'attend à une vraie bataille de procédures entre les avocats de l'un et de l'autre camp. Pour l'instant, rien n'est encore décidé.

Toujours est-il que pour tous les préjudices subis, la succession Kusuamina et la société Sokidet réclament des dommages-intérêts de l'ordre de 30 millions Usd.

Une fois de plus, la justice congolaise est mise à rude épreuve. Elle doit dire le droit - et le bon - loin de toutes les pesanteurs politiques, en rétablissant, dans la légalité, selon des lois en vigueur en RDC, la partie lésée.

Les prochains jours pourront enfin lever un pan de voile sur l'affaire opposant la société Sokidet à l'homme d'affaires Sindika Dokolo.

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