16 Février 2017

Sénégal: Probables sanctions contre le juge Dème par l'éxecutif - Le forum du justiciable prend le contre-pied de Sidiki Kaba

Les probables sanctions disciplinaires contre le magistrat «frondeur», Ibrahima Hamidou Dème, ne peuvent être déclenchées que par le pouvoir exécutif. Cette précision est du président du Forum du justiciable, Babacar Ba, qui soutient que c'est le ministre, en tant que vice-président dudit conseil, qui doit saisir le Conseil de discipline de la même structure, par un rapport pour activer la procédure. En conférence de presse hier, mercredi 15 février, il atteste de l'immixtion du pouvoir exécutif dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire, non sans proposer une réforme de la justice.

Le magistrat Ibrahima Hamidou Dème, démissionnaire du Conseil supérieur de la magistrature, non moins «lanceur d'alerte» sur l'immixtion du pouvoir exécutif dans le fonctionnement du judiciaire, serait probablement sanctionné par le régime et non par ses pairs.

Cette révélation est du président du Forum du justiciable, Babacar Ba, qui prend le contre-pied du ministre de la Justice, Garde des sceaux, Sidiki Kaba.

En conférence de presse hier, mercredi 15 février, il estime que «le ministre Sidiki Kaba voulait dégager la responsabilité de l'exécutif», concernant lesdites sanctions. Cela, quand il soutient, devant les parlementaires, que ce sont en réalité les magistrats qui sont les seuls habilités à sanctionner le juge «frondeur» et non l'exécutif.

De l'avis de Babacar Ba, c'est en fait le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature, dirigé par l'exécutif, qui doit statuer sur le cas du juge Dème.

Qui plus est, c'est le ministre de la justice, non moins vice-président dudit conseil, qui doit saisir le conseil de discipline à travers un rapport pour déclencher les poursuites. Ce qui revient à dire, selon lui, que c'est en réalité l'exécutif qui va sanctionner Ibrahima Hamidou Dème.

Dans la même veine, le président du Forum du justiciable s'est attaqué aux arguments brandis par le ministre Sidiki Kaba, notamment la violation du droit de réserve. De l'avis de Babacar Ba, il y a obligation de réserve au cas où un dossier est confié à un juge.

Estimant que, sur ce cas de figure, le magistrat n'a tiré aucune information sur un quelconque dossier à lui confier, il a rejeté ladite argumentation, non sans préciser qu'Ibrahima H. Dème a l'obligation de rendre compte à ses pairs, qui l'ont élu, et au peuple, qui a le droit d'être informé.

Convoquant au passage, la jurisprudence française, car estimant que c'est le socle de la justice sénégalaise, M. Ba informe que les magistrats français ont le droit de se syndiquer, pour défendre leurs intérêts.

Le Forum du justiciable dit, par ailleurs, ne pas être surpris des dénonciations du juge Dème, en rapport au manque de transparence dans le choix des magistrats, tout comme sur la violation du principe d'inamovibilité. Pour Babacar Ba et compagnie, il est vrai que la consultation à domicile est prévue dans les dispositions du Conseil.

A leur avis, il est aussi plus que vrai que ladite consultation à domicile doit se faire en cas d'urgence, donc exceptionnellement. Tandis que, déplorent-ils, le ministre Sidiki Kaba a fait recours à ce procédé à plusieurs reprises, de surcroit pour des nominations à des postes stratégiques.

Donc, pour eux, la réponse du magistrat ne peut pas être objective du fait du déplacement du ministre. Enfonçant le clou, Babacar Ba accuse le ministre de violer le principe de l'inamovibilité.

A l'en croire, pour contourner ledit principe, qui permet au magistrat de dire non à une affectation, le ministère nomme les magistrats à titre intérimaire et non comme titulaire. Une manière, selon lui, d'avoir la latitude de les affecter à tout moment.

TROP DE POUVOIR DU MINISTRE DE LA JUSTICE

Dans sa diatribe contre l'immixtion de l'exécutif dans le judiciaire, le juriste de formation s'indigne du «trop de pouvoirs» donné au ministre de la justice. Il renseigne, en fait, que le ministre a le pouvoir de nommer un juge d'instruction et qu'au même moment le procureur, maître des poursuites, est sous la tutelle dudit ministre.

Ce qui est grave, à son avis, d'autant plus que «le magistrat du siège qui est censé garder son indépendance, voit celle-ci réduite».

Il déplore, par ailleurs, les «abus du mandat de dépôt» dont fait recours, de «manière automatique», selon lui, le procureur. Cela, poursuit-il, alors que la personne poursuivie n'a pas la possibilité de s'attaquer au mandat de dépôt, comme cela se fait en France.

Pour autant de «manquements», Babacar Ba trouve qu'il urge de réformer le Conseil supérieur de la magistrature, en démettant l'exécutif de la tête de la structure, à l'image de qu'a fait la France, en 2008.

Mieux, il appelle les populations à ne pas permettre que les lanceurs d'alerte soient sanctionnés, dans la mesure où ils le font au risque de perdre tous leurs privilèges.

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