15 Février 2017

Cameroun: Condamnation maintenue pour Iya Mohammed dans l'affaire Sodecoton

La Cour suprême a rendu son verdict hier à Yaoundé entérinant l'arrêt du Tribunal criminel spécial à 15 ans de prison.

Rien ne va changer sur la condamnation prononcée par le Tribunal criminel spécial contre Iya Mohammed le 3 septembre 2015. En effet, l'accusé écope toujours des 15 ans de prison d'après le verdict rendu hier lors du pourvoi en cassation par la Cour suprême.

Dans la même veine, Mahamat Karagama, absent à cette audience pour des raisons de santé, et Christophe Mbaiougam, en fuite, ont été, une fois de plus, condamnés à vie. Ces trois accusés doivent payer solidairement à la Sodecoton la somme de 12,180 milliards de F de dommages et intérêts.

Cette procédure avait été engagée par les conseils de l'entreprise. Ceci dans le cadre de l'affaire ministère public et Etat du Cameroun-Sodecoton contre Iya Mohammed, ancien directeur général de la Société de développement de coton (Sodecoton) et plusieurs co-accusés.

Notamment Clavier Henri, directeur général adjoint de ladite entreprise, Jérôme Minlend, président directeur général du cabinet Cameroun audit conseil (Cac), Lucien Fotso, comptable, Pierre Kaptene, attaché de direction à la Sodecoton, Mahamat Karagama, directeur des ventes et Christophe Mbaiougam, un autre haut cadre au sein de cette entreprise. Les accusés sont poursuivis pour détournement de deniers publics d'une somme globale évaluée à plus de 11,293 milliards de F.

L'audience de cette haute juridiction était présidée par le président de la collégialité, Mvondo Evezo'o qui après avoir étudié le rapport du dossier des accusés a demandé à la défense de formuler des propositions.

Les conseils du principal accusé ont demandé que sur les neuf moyens de cassation que la cour retienne au moins trois d'entre eux. Ceci afin de mettre à néant la décision du TCS en tant que juridiction suprême. « Iya Mohammed a contribué au développement de son pays à sa manière. Il ne demande qu'à passer une retraite paisible.

Au bénéfice de ce qui précède qu'il vous plaise de faire droit de casser et d'annuler la décision du TCS », a clamé Me Eugène Balemaken. Une option qui n'a pas été partagée par Me André Marie Owono, conseil de l'Etat du Cameroun.

« Nous avons le sentiment que notre plaidoyer a été entendu et compris. Les arguments ont été fournis pour que la justice se consolide devant votre juridiction », a-t-il répliqué.

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