20 Février 2017

Maroc: HRW s'indigne de l'obstruction des activités d'une organisation de défense des droits humains

Washington — Les autorités marocaines mènent une campagne d'interdiction et d'obstruction des activités de l'Association marocaine des droits humains (AMDH), a dénoncé lundi l'ONG américaine Human Rights Watch (HRW).

"L'acharnement des autorités marocaines ne présente aucun signe d'accalmie malgré au moins quatre décisions de la cour d'appel administrative en faveur de cette principale organisation indépendante de défense des droits humains du pays", a indiqué HRW, dont le siège se trouve à Washington.

L'AMDH a précisé que les autorités s'étaient opposées à 125 de ses réunions, conférences et autres événements prévus dans des espaces publics et privés dans l'ensemble du pays depuis juillet 2014. Les rassemblements avaient pour but de couvrir des sujets tels que les droits des femmes, les droits des travailleurs et la situation globale des droits humains au Maroc, a expliqué HRW.

Les autorités ont interdit ces événements directement ou indirectement, par exemple en exerçant des pressions sur les responsables des lieux de rendez-vous, a rapporté HRW.

"La nature étendue et constante des mesures à l'encontre de l'AMDH indique clairement qu'il s'agit d'une campagne ordonnée en haut lieu afin d'affaiblir une opinion franche et nationale au sujet des droits humains", a affirmé Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.

Fondée en 1979, l'AMDH comporte désormais 96 sections locales, ce qui en fait l'organisation indépendante de défense des droits humains la plus importante au Maroc.

L'association a déclaré que les autorités avaient également interféré avec l'enregistrement de 47 sections locales et du siège du groupe à Rabat en refusant d'accomplir les formalités lors du dépôt des documents que les sections sont tenues légalement de fournir de manière périodique.

L'article 5 de la loi sur les associations requiert que les autorités émettent un récépissé lors du dépôt des documents. Sans ce récépissé, les sections rencontrent des obstacles dans l'exercice de la plupart de leurs fonctions essentielles, notamment pour ouvrir un compte bancaire ou pour faire des retraits, a expliqué Abdelkhalek Benzekri, directeur des relations internationales de l'AMDH.

Plusieurs sections ainsi que le siège ont poursuivi le gouvernement en justice pour non-émission de récépissés et entrave aux rassemblements, a ajouté HRW.

En novembre 2014, le tribunal administratif de Rabat a statué que le gouvernement avait fait erreur en interdisant l'AMDH d'organiser une conférence et lui a ordonné de payer des dommages et intérêts.

Dans une autre affaire portée devant le même tribunal, le siège de l'AMDH à Rabat a attaqué en justice le ministère de la Jeunesse et des Sports pour avoir interdit à l'organisation d'utiliser un lieu appartenant au ministère pour un événement.

En 2015, la cour d'appel administrative a statué en faveur de l'AMDH dans quatre appels du gouvernement face aux décisions du tribunal inférieur concernant la non-émission de récépissés.

HRW a affirmé que les autorités marocaines ont imposé des restrictions à d'autres groupes régionaux et nationaux de défense des droits humains.

Khadija Ryadi, présidente de la Coordination maghrébine des organisations des droits humains (CMODH) et ex-présidente de l'AMDH, a indiqué à Human Rights Watch que les autorités avaient refusé de laisser la CMODH déposer les documents nécessaires à la tenue de ses élections internes récentes.

En juin 2015, le gouvernement a expulsé deux chercheurs d'Amnesty International du Maroc et n'a depuis approuvé aucune des missions de recherche de l'organisation, a rappelé l'ONG.

Les autorités marocaines ont également interdit en septembre 2015 des membres de Human Rights Watch de mener des recherches au Maroc et au Sahara occidental, a dénoncé l'ONG américaine.

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