Maroc: Un nouveau-né d'une relation hors mariage reconnu par son père biologique

C'est une décision judiciaire inédite. A Tanger, un tribunal a établi, enfin, la filiation paternelle d'un enfant né hors mariage. La mère bénéficiera du droit de réparation pour dommages subis à cause de cette relation extraconjugale. Le mis en cause devra verser 100 mille DH à la plaignante. Révolu le temps où l'on refusait de reconnaître la filiation à son géniteur.

Le jugement du tribunal de première instance de Tanger s'est appuyé notamment sur les Conventions internationales relatives aux droits de l'enfant, que le Royaume a ratifiés, droits permettant au nouveau-né de connaître ses parents biologiques. Par ce jugement, le tribunal met fin à une jurisprudence remontant à des décennies. Celle-ci régissait l'ancienne Moudawana et stipulait que l'on ne pouvait reconnaître la filiation d'un nouveau-né, dans le cadre d'une relation hors mariage. Le père biologique est ainsi désengagé de toute responsabilité par rapport à son enfant. La maman devait, elle seule, assurer l'éducation et la scolarité de son enfant.

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