13 Mars 2017

Afrique: La justice demeure inaccessible à beaucoup d'Africains

Photo: Afrobarometer
Accès à la justice, perceptions et expériences: 36 pays africains - 2014/2015
communiqué de presse

Accra, Ghana — Une nouvelle analyse d'Afrobaromètre révèle que dans la plupart des pays africains, des obstacles majeurs entravent encore l'accès des citoyens à la justice.

Sur la base d'un module spécial portant sur l'accès à la justice au cours des enquêtes nationales dans 36 pays africains, le nouveau rapport identifie les longs retards, les frais élevés, la corruption, la complexité des processus légaux, et le manque de conseils juridiques comme entraves majeures aux citoyens à la recherche de solutions à leurs litiges devant les tribunaux.

L'analyse révèle de vastes disparités entre l'accès à la justice relativement bon du Botswana, Cap-Vert, et Lesotho et les indicateurs lamentables qui émergent de pays comme le Libéria et la Sierra Leone.

En général, la qualité et l'ampleur de l'accès à la justice sont moins bonnes dans les pays les moins démocratiques et dans des situations post-conflictuelles. Mais même la plupart des pays qui affichent les meilleures performances ont encore beaucoup de chemin à faire avant de pouvoir prétendre répondre à l'appel de l'Objectif du Développement Durable No. 16 des Nations Unies qui vise « l'accès à la justice pour tous ».

Ces nouvelles observations d'Afrobaromètre sont détaillés dans la Synthèse de Politique No. 39 d'Afrobaromètre, disponible sur le site www.afrobarometer.org.

Résultats clés

- A travers 36 pays, une petite majorité (53%) des Africains expriment leur confiance envers les tribunaux, mais dans 10 pays, 40% ou moins ont cette confiance. Un sur trois répondants pensent que « la plupart » des juges et magistrats ou « tous » sont corrompus.

- Toutefois, 72% affirment que les tribunaux ont le droit de prendre des décisions qui s'imposent toujours aux populations.

- Seulement un sur huit citoyens environ (13%) rapportent avoir eu affaire aux tribunaux durant les cinq dernières années, de seulement 4% au Burkina Faso et 6% au Sénégal et en Côte d'Ivoire à plus d'un citoyen sur quatre en Egypte (28%), au Maroc (28%), et au Libéria (27%). Les taux de contacts dans certains groupes marginaux (les femmes, les illettrés) sont même moins élevés.

- Parmi ceux qui rapportent avoir eu affaire aux tribunaux, une majorité (54%) affirment que c'était difficile d'obtenir l'assistance dont ils avaient besoin. Trois sur 10 répondants (30%) rapportent avoir versé des pots-de-vin au personnel judiciaire, une expérience pratiquement inconnue des Batswana (0%) mais vécue par presque deux sur trois Sierra Léonais (65%).

- Les difficultés sont communes, les « longs délais de traitement et de résolution de l'affaire » (60%) en tête. Presque la moitié rapportent également avoir des difficultés à comprendre les processus et procédures judiciaires, et le manque d'assistance légale, les juges inattentifs, et les frais élevés sont également des expériences communes. Les Libériens, qui affichent certains des taux de contact les plus élevés, rapportent de loin le plus de difficultés.

- Les répondants pauvres, illettrés, et vivants en zone rurale sont considérablement plus susceptibles - dans certains cas plus de deux fois plus susceptibles - de connaitre des difficultés que leurs compatriotes plus nantis, lettrés, et/ou citadins.

- Nombre de raisons sont évoquées pour éviter les tribunaux, mais les frais élevés et le manque de confiance envers les tribunaux sont des préoccupations majeures.

- Cependant, les profils varient considérablement d'un pays à l'autre. Dans certains pays, la raison principale pour laquelle les gens ne se portent pas devant les tribunaux repose dans le fait qu'ils se tournent plutôt vers les chefs traditionnels ou conseils communaux. Ailleurs, les gens sont repoussés par le sentiment qu'il ne leur sera pas accordé un traitement équitable ou par la crainte de représailles.

- En moyenne, les systèmes judiciaires de l'Afrique Australe recueillent les meilleures appréciations pour ce qui est de la qualité et de l'étendue de l'accès à la justice, tandis que les nations ouest-africaines recueillent les pires appréciations, quand bien même des exceptions subsistent dans les deux régions.

- Les démocraties assurent sensiblement mieux l'accès à la justice à leurs citoyens que les autocraties, mais il existe des cas particuliers remarquables, surtout le Ghana et le Bénin.

- Les pays en situation post-conflictuelle, notamment le Libéria et la Sierra Leone, sont confrontés à des difficultés plus grandes dans l'assurance à leurs citoyens de l'accès à la justice que les pays qui ont une plus grande stabilité interne.

Afrobaromètre

Afrobaromètre est un réseau de recherches panafricain et indépendant qui conduit des enquêtes sur les attitudes du public envers la démocratie, la gouvernance, les conditions économiques, et des questions connexes à travers l'Afrique. Cinq rounds d'enquêtes ont été conduits entre 1999 et 2013, et les résultats du Round 6 d'enquêtes (2014/2015) sont en cours de publication.

Afrobaromètre réalise des entretiens face-à-face dans la langue choisie par le répondant avec des échantillons représentatifs nationaux, qui produisent des résultats avec des marges d'erreur de +/-2% (pour un échantillon de 2.400 répondants) ou +/-3% (pour un échantillon de 1.200 répondants) à un niveau de confiance de 95%. Les entrevues au titre du Round 6 avec 53.935 citoyens représentent les opinions de plus des trois-quarts de la population du continent.

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